Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Fabrice Barusseau
2 560 scrutins où Fabrice Barusseau figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 560 résultats · page 43 sur 86
- 2 Déc 2025 · n° 4459 L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 80 pour · 52 contre · 36 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4458 L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 229 pour · 33 contre · 5 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4457 L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 173 contre · 32 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4456 L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 257 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4455 L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 106 pour · 121 contre · 36 abst. Abstention
- 2 Déc 2025 · n° 4454 L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 183 pour · 88 contre · 3 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4453 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 171 pour · 140 contre · 3 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4452 L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 201 pour · 112 contre · 0 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4451 L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 169 pour · 140 contre · 3 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4450 L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 112 pour · 197 contre · 2 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4449 L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 106 pour · 196 contre · 5 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4448 L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 138 pour · 164 contre · 1 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4447 L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 164 pour · 132 contre · 16 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4446 L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 126 pour · 147 contre · 13 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4445 L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 141 pour · 123 contre · 0 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4444 L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 123 pour · 137 contre · 2 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4443 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 311 contre · 6 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4442 · Solennel L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 217 pour · 213 contre · 84 abst. Abstention
- 2 Déc 2025 · n° 4441 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 216 pour · 0 contre · 165 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4440 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 219 pour · 0 contre · 162 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 150 pour · 211 contre · 20 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4288 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 30 pour · 186 contre · 16 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4244 La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). Adopté 244 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4052 L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 41 pour · 64 contre · 99 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4050 L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 113 contre · 8 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4049 L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 88 pour · 79 contre · 37 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4048 L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 71 pour · 41 contre · 98 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4047 L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 85 contre · 82 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4046 L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 80 contre · 82 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte