Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Pierre Pribetich
4 170 scrutins où Pierre Pribetich figure dans le décompte. Retour à la fiche
4 170 résultats · page 101 sur 139
- 16 Juin 2025 · n° 2428 Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 80 pour · 73 contre · 2 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2427 Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 86 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2426 Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 82 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2425 Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 81 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2424 L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 29 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
- 10 Juin 2025 · n° 2282 L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Adopté 46 pour · 38 contre · 2 abst. Pour
- 10 Juin 2025 · n° 2281 L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Adopté 48 pour · 28 contre · 8 abst. Pour
- 10 Juin 2025 · n° 2280 L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Rejeté 33 pour · 40 contre · 4 abst. Contre
- 10 Juin 2025 · n° 2279 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Adopté 37 pour · 4 contre · 22 abst. Pour
- 10 Juin 2025 · n° 2278 L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 88 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2273 La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Adopté 59 pour · 6 contre · 5 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2272 L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 103 pour · 17 contre · 5 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2262 L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Adopté 169 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2261 L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Rejeté 41 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2260 L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Rejeté 38 pour · 111 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2259 L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Rejeté 31 pour · 96 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2258 L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Rejeté 22 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Adopté 198 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2256 L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Adopté 125 pour · 12 contre · 8 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2255 L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Adopté 97 pour · 42 contre · 1 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2254 L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Rejeté 40 pour · 83 contre · 16 abst. Pour groupe : abstention
- 4 Juin 2025 · n° 2253 L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Rejeté 62 pour · 75 contre · 1 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2244 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Adopté 109 pour · 60 contre · 2 abst. Contre
- 4 Juin 2025 · n° 2243 L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 57 pour · 108 contre · 1 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2207 L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). Adopté 197 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2206 L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 57 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2205 L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 51 pour · 58 contre · 1 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2204 L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2203 L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 52 pour · 52 contre · 6 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2202 L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 68 pour · 11 contre · 32 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte