Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Benoît Biteau

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1. 14 Jan 2026 · n° 4992 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 150 pour · 6 contre · 18 abst. Abstention
2. 14 Jan 2026 · n° 4991 L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 157 pour · 28 contre · 1 abst. Contre
3. 14 Jan 2026 · n° 4990 L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 16 pour · 137 contre · 8 abst. Abstention
4. 14 Jan 2026 · n° 4989 L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 77 pour · 37 contre · 13 abst. Contre
5. 14 Jan 2026 · n° 4986 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Rejeté 256 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
6. 13 Jan 2026 · n° 4969 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 134 pour · 0 contre · 101 abst. Pour
7. 13 Jan 2026 · n° 4968 L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 58 contre · 106 abst. Contre
8. 13 Jan 2026 · n° 4967 L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 148 contre · 10 abst. Pour
9. 13 Jan 2026 · n° 4966 L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 89 pour · 72 contre · 76 abst. Pour
10. 13 Jan 2026 · n° 4965 L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 78 pour · 69 contre · 83 abst. Pour
11. 13 Jan 2026 · n° 4963 · Solennel L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 403 pour · 99 contre · 18 abst. Contre
12. 23 Déc 2025 · n° 4947 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 496 pour · 0 contre · 62 abst. Pour
13. 17 Déc 2025 · n° 4802 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 394 pour · 61 contre · 2 abst. Pour
14. 16 Déc 2025 · n° 4758 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Adopté 247 pour · 232 contre · 90 abst. Abstention
15. 11 Déc 2025 · n° 4745 L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Adopté 105 pour · 56 contre · 4 abst. Pour
16. 11 Déc 2025 · n° 4744 L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 39 pour · 112 contre · 2 abst. Contre
17. 11 Déc 2025 · n° 4743 L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 30 pour · 113 contre · 6 abst. Contre
18. 11 Déc 2025 · n° 4742 L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 32 pour · 97 contre · 5 abst. Contre
19. 11 Déc 2025 · n° 4731 L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 34 pour · 110 contre · 3 abst. Contre
20. 11 Déc 2025 · n° 4730 L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 25 pour · 112 contre · 12 abst. Abstention
21. 11 Déc 2025 · n° 4729 L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 32 pour · 128 contre · 0 abst. Contre
22. 11 Déc 2025 · n° 4728 L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 30 pour · 130 contre · 3 abst. Contre
23. 11 Déc 2025 · n° 4727 L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 55 pour · 105 contre · 2 abst. Contre
24. 11 Déc 2025 · n° 4726 L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 131 contre · 0 abst. Contre
25. 11 Déc 2025 · n° 4725 L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 53 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
26. 11 Déc 2025 · n° 4724 L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 51 pour · 123 contre · 3 abst. Contre
27. 11 Déc 2025 · n° 4723 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 144 pour · 100 contre · 2 abst. Pour
28. 11 Déc 2025 · n° 4722 L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 144 pour · 89 contre · 1 abst. Pour
29. 11 Déc 2025 · n° 4721 L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Rejeté 50 pour · 173 contre · 1 abst. Contre
30. 11 Déc 2025 · n° 4720 L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 169 pour · 51 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte