Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Benoît Biteau

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2 007 résultats · page 44 sur 67

1. 24 Juin 2025 · n° 2670 L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 104 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
2. 24 Juin 2025 · n° 2669 L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 47 pour · 94 contre · 2 abst. Pour
3. 24 Juin 2025 · n° 2668 L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 73 pour · 43 contre · 1 abst. Contre
4. 24 Juin 2025 · n° 2666 L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 87 pour · 2 contre · 42 abst. Pour
5. 24 Juin 2025 · n° 2665 L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 20 pour · 65 contre · 46 abst. Contre
6. 24 Juin 2025 · n° 2663 L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 43 pour · 88 contre · 0 abst. Pour
7. 24 Juin 2025 · n° 2662 L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 19 pour · 137 contre · 13 abst. Abstention
8. 24 Juin 2025 · n° 2661 L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 10 pour · 175 contre · 11 abst. Contre
9. 24 Juin 2025 · n° 2660 L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 37 pour · 87 contre · 26 abst. Pour
10. 24 Juin 2025 · n° 2659 L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 57 pour · 76 contre · 2 abst. Contre
11. 24 Juin 2025 · n° 2658 L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 110 pour · 20 contre · 8 abst. Pour
12. 24 Juin 2025 · n° 2657 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 121 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
13. 24 Juin 2025 · n° 2656 L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 42 pour · 45 contre · 58 abst. Pour
14. 24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Contre
15. 23 Juin 2025 · n° 2652 L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 67 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
16. 23 Juin 2025 · n° 2651 L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 17 pour · 78 contre · 2 abst. Contre
17. 23 Juin 2025 · n° 2650 L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 38 pour · 59 contre · 1 abst. Contre
18. 23 Juin 2025 · n° 2649 L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 40 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
19. 23 Juin 2025 · n° 2648 L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 43 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
20. 23 Juin 2025 · n° 2647 L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 29 pour · 71 contre · 0 abst. Pour
21. 23 Juin 2025 · n° 2646 L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 30 pour · 71 contre · 0 abst. Pour
22. 23 Juin 2025 · n° 2645 L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 72 contre · 0 abst. Pour
23. 23 Juin 2025 · n° 2644 L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 64 contre · 0 abst. Pour
24. 23 Juin 2025 · n° 2643 L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 29 pour · 70 contre · 0 abst. Pour
25. 23 Juin 2025 · n° 2642 L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 21 pour · 73 contre · 1 abst. Pour
26. 23 Juin 2025 · n° 2641 L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
27. 23 Juin 2025 · n° 2640 L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 22 pour · 68 contre · 0 abst. Pour
28. 23 Juin 2025 · n° 2639 L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 39 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
29. 23 Juin 2025 · n° 2638 L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
30. 23 Juin 2025 · n° 2637 L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 27 pour · 62 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte