Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

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1. 20 Mai 2025 · n° 1884 L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 76 pour · 138 contre · 12 abst. Contre
2. 20 Mai 2025 · n° 1883 L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 133 contre · 27 abst. Contre
3. 20 Mai 2025 · n° 1882 L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 60 pour · 132 contre · 37 abst. Contre
4. 20 Mai 2025 · n° 1881 L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 58 pour · 131 contre · 38 abst. Contre
5. 20 Mai 2025 · n° 1880 L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 95 pour · 111 contre · 3 abst. Contre
6. 20 Mai 2025 · n° 1879 L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 87 pour · 122 contre · 3 abst. Contre
7. 20 Mai 2025 · n° 1878 L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 84 pour · 122 contre · 5 abst. Contre
8. 20 Mai 2025 · n° 1877 L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 91 pour · 104 contre · 5 abst. Contre
9. 20 Mai 2025 · n° 1876 L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 59 pour · 112 contre · 15 abst. Pour
10. 20 Mai 2025 · n° 1875 L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 68 pour · 88 contre · 4 abst. Contre
11. 19 Mai 2025 · n° 1874 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 68 pour · 108 contre · 6 abst. Contre
12. 19 Mai 2025 · n° 1873 L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 111 contre · 5 abst. Contre
13. 19 Mai 2025 · n° 1872 L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 79 pour · 121 contre · 8 abst. Contre
14. 19 Mai 2025 · n° 1871 L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 75 pour · 129 contre · 6 abst. Contre
15. 19 Mai 2025 · n° 1870 L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 82 pour · 126 contre · 1 abst. Contre
16. 19 Mai 2025 · n° 1869 L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 83 pour · 123 contre · 5 abst. Contre
17. 19 Mai 2025 · n° 1868 L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 93 pour · 140 contre · 2 abst. Contre
18. 19 Mai 2025 · n° 1867 L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 92 pour · 141 contre · 1 abst. Contre
19. 19 Mai 2025 · n° 1866 L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 86 pour · 141 contre · 3 abst. Contre
20. 19 Mai 2025 · n° 1865 L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 88 pour · 144 contre · 3 abst. Contre
21. 19 Mai 2025 · n° 1863 L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 103 pour · 139 contre · 3 abst. Contre
22. 19 Mai 2025 · n° 1862 L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 104 pour · 136 contre · 6 abst. Contre
23. 13 Mai 2025 · n° 1648 L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 59 pour · 76 contre · 1 abst. Contre
24. 13 Mai 2025 · n° 1647 L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 127 pour · 7 contre · 4 abst. Pour
25. 13 Mai 2025 · n° 1646 Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 87 pour · 8 contre · 44 abst. Pour
26. 13 Mai 2025 · n° 1645 L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 63 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
27. 13 Mai 2025 · n° 1644 L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 135 pour · 19 contre · 2 abst. Pour
28. 13 Mai 2025 · n° 1643 L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 59 pour · 52 contre · 45 abst. Pour
29. 13 Mai 2025 · n° 1642 L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 35 pour · 118 contre · 3 abst. Pour
30. 13 Mai 2025 · n° 1641 L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 62 pour · 95 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte