Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Fabrice Roussel

3 225 scrutins où Fabrice Roussel figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

3 225 résultats · page 108 sur 108

1. 23 Oct 2024 · n° 38 L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 171 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
2. 23 Oct 2024 · n° 37 L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 178 pour · 5 contre · 1 abst. Pour
3. 23 Oct 2024 · n° 36 L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 99 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
4. 23 Oct 2024 · n° 35 L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 130 pour · 160 contre · 4 abst. Pour
5. 23 Oct 2024 · n° 34 L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 124 pour · 167 contre · 1 abst. Pour
6. 23 Oct 2024 · n° 33 L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 119 pour · 165 contre · 1 abst. Pour
7. 23 Oct 2024 · n° 32 L'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 71 contre · 1 abst. Pour
8. 23 Oct 2024 · n° 23 L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 110 pour · 51 contre · 18 abst. Pour
9. 22 Oct 2024 · n° 21 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 191 pour · 35 contre · 32 abst. Pour
10. 22 Oct 2024 · n° 20 L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 138 pour · 56 contre · 68 abst. Pour
11. 22 Oct 2024 · n° 9 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 162 pour · 116 contre · 1 abst. Contre
12. 15 Oct 2024 · n° 5 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Adopté 235 pour · 117 contre · 1 abst. Pour
13. 14 Oct 2024 · n° 4 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). Adopté 108 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
14. 9 Oct 2024 · n° 3 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Adopté 204 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
15. 8 Oct 2024 · n° 1 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. Rejeté 197 pour · 0 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte