Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Fabrice Roussel
3 225 scrutins où Fabrice Roussel figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 9 Juil 2025 · n° 2976 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst. Abstention
- 8 Juil 2025 · n° 2958 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 303 pour · 168 contre · 1 abst. Contre
- 8 Juil 2025 · n° 2957 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 316 pour · 223 contre · 25 abst. Contre
- 8 Juil 2025 · n° 2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 158 pour · 264 contre · 3 abst. Pour
- 2 Juil 2025 · n° 2880 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 366 pour · 88 contre · 7 abst. Pour
- 1 Juil 2025 · n° 2876 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. Rejeté 189 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 1 Juil 2025 · n° 2875 · Solennel L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Adopté 537 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 1 Juil 2025 · n° 2874 · Solennel L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 367 pour · 109 contre · 64 abst. Abstention
- 26 Juin 2025 · n° 2709 L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 78 pour · 180 contre · 3 abst. Pour
- 26 Juin 2025 · n° 2708 L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). Adopté 185 pour · 120 contre · 8 abst. Pour
- 26 Juin 2025 · n° 2707 L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). Adopté 141 pour · 136 contre · 11 abst. Pour
- 25 Juin 2025 · n° 2689 L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 103 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
- 25 Juin 2025 · n° 2688 L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 74 pour · 45 contre · 7 abst. Abstention
- 25 Juin 2025 · n° 2687 L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 35 pour · 66 contre · 25 abst. Abstention
- 25 Juin 2025 · n° 2686 L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 53 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2662 L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 19 pour · 137 contre · 13 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2661 L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 10 pour · 175 contre · 11 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2660 L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 37 pour · 87 contre · 26 abst. Abstention
- 24 Juin 2025 · n° 2659 L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 57 pour · 76 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
- 24 Juin 2025 · n° 2658 L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 110 pour · 20 contre · 8 abst. Abstention
- 24 Juin 2025 · n° 2657 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 121 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2656 L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 42 pour · 45 contre · 58 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2655 L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 71 pour · 54 contre · 10 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2654 L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 20 pour · 104 contre · 1 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2559 L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 49 pour · 74 contre · 2 abst. Pour
- 18 Juin 2025 · n° 2558 L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 49 pour · 74 contre · 2 abst. Pour
- 18 Juin 2025 · n° 2557 L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 49 pour · 73 contre · 2 abst. Pour
- 18 Juin 2025 · n° 2556 L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 40 pour · 74 contre · 11 abst. Abstention
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte