Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Michel Brard
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- 19 Nov 2025 · n° 3994 L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 159 contre · 29 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3993 L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 172 contre · 30 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3992 L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 188 contre · 23 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3991 L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 180 contre · 27 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3986 L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 138 contre · 2 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3985 L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 14 pour · 185 contre · 11 abst. Contre groupe : abstention
- 19 Nov 2025 · n° 3984 L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 119 contre · 3 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3983 L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 74 pour · 59 contre · 85 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3982 L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 148 contre · 0 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3981 L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 55 pour · 158 contre · 9 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3980 L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 74 contre · 80 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3979 L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 146 contre · 0 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3978 L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 147 contre · 1 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3977 L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 108 contre · 27 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3976 Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 92 contre · 76 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3974 L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 160 pour · 52 contre · 27 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3973 L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 161 contre · 12 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3972 L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 197 pour · 53 contre · 5 abst. Abstention groupe : contre
- 18 Nov 2025 · n° 3936 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 107 pour · 145 contre · 82 abst. Abstention
- 18 Nov 2025 · n° 3935 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 165 pour · 44 contre · 124 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3934 L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 183 pour · 104 contre · 42 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3933 L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 120 pour · 199 contre · 7 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3932 L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 104 pour · 149 contre · 69 abst. Contre groupe : pour
- 18 Nov 2025 · n° 3931 L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 178 contre · 11 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3930 L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 179 contre · 12 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3929 L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 180 contre · 13 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3928 L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 95 pour · 153 contre · 21 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3927 L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 115 pour · 142 contre · 61 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3926 L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 146 contre · 80 abst. Abstention
- 18 Nov 2025 · n° 3925 L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 97 pour · 126 contre · 96 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte