Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Michel Brard
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1 619 résultats · page 53 sur 54
- 6 Nov 2024 · n° 271 L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 270 L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 83 contre · 8 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 269 L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 64 contre · 19 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 268 L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 61 contre · 16 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 267 L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 170 pour · 58 contre · 3 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 262 L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 111 pour · 136 contre · 53 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 261 L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 230 pour · 78 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
- 5 Nov 2024 · n° 260 L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 149 contre · 99 abst. Contre groupe : pour
- 5 Nov 2024 · n° 259 L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 139 pour · 164 contre · 2 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 258 L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 150 pour · 147 contre · 4 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 257 L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 109 pour · 141 contre · 1 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 256 L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 136 contre · 16 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 253 L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 71 contre · 6 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 252 L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 158 pour · 54 contre · 12 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 251 L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 53 pour · 78 contre · 16 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 250 L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 182 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 249 L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 152 pour · 2 contre · 16 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 248 L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 69 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 247 L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 168 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 31 Oct 2024 · n° 217 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Rejeté 119 pour · 197 contre · 18 abst. Contre
- 31 Oct 2024 · n° 216 L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Rejeté 133 pour · 161 contre · 28 abst. Pour
- 31 Oct 2024 · n° 215 L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Adopté 111 pour · 89 contre · 14 abst. Contre groupe : pour
- 31 Oct 2024 · n° 213 L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Rejeté 129 pour · 206 contre · 11 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 205 L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 83 pour · 39 contre · 59 abst. Pour
- 30 Oct 2024 · n° 204 L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 198 L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 82 pour · 117 contre · 1 abst. Contre
- 29 Oct 2024 · n° 182 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 182 pour · 232 contre · 2 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 60 L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 165 pour · 25 contre · 2 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 59 L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 23 contre · 37 abst. Pour
- 24 Oct 2024 · n° 58 L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 54 pour · 53 contre · 18 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte