Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Constance de Pélichy

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1. 18 Fév 2026 · n° 5501 L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 124 pour · 0 contre · 19 abst. Pour
2. 18 Fév 2026 · n° 5500 L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 142 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
3. 18 Fév 2026 · n° 5499 L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 81 contre · 15 abst. Contre
4. 18 Fév 2026 · n° 5498 L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 88 contre · 17 abst. Abstention
5. 18 Fév 2026 · n° 5497 L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 150 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
6. 18 Fév 2026 · n° 5496 L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 48 pour · 91 contre · 9 abst. Contre
7. 18 Fév 2026 · n° 5495 L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 48 pour · 91 contre · 11 abst. Contre
8. 18 Fév 2026 · n° 5494 L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 93 contre · 3 abst. Contre
9. 18 Fév 2026 · n° 5493 L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 92 contre · 10 abst. Contre
10. 17 Fév 2026 · n° 5458 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 152 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
11. 17 Fév 2026 · n° 5457 L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 94 contre · 0 abst. Contre
12. 17 Fév 2026 · n° 5456 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 61 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
13. 17 Fév 2026 · n° 5455 L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
14. 17 Fév 2026 · n° 5454 L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 94 contre · 2 abst. Contre
15. 17 Fév 2026 · n° 5453 L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 49 pour · 105 contre · 18 abst. Contre
16. 17 Fév 2026 · n° 5452 L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 173 pour · 2 contre · 26 abst. Pour
17. 17 Fév 2026 · n° 5451 L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 76 pour · 128 contre · 2 abst. Contre
18. 17 Fév 2026 · n° 5450 L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 104 pour · 114 contre · 4 abst. Pour
19. 17 Fév 2026 · n° 5449 L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 98 pour · 116 contre · 10 abst. Pour
20. 17 Fév 2026 · n° 5448 L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 108 contre · 44 abst. Abstention
21. 17 Fév 2026 · n° 5447 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 184 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
22. 17 Fév 2026 · n° 5446 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 188 pour · 0 contre · 11 abst. Pour
23. 17 Fév 2026 · n° 5445 L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 104 contre · 18 abst. Contre
24. 12 Fév 2026 · n° 5358 L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Adopté 123 pour · 0 contre · 133 abst. Pour
25. 12 Fév 2026 · n° 5357 L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Adopté 124 pour · 109 contre · 2 abst. Pour
26. 12 Fév 2026 · n° 5356 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Rejeté 39 pour · 115 contre · 72 abst. Pour
27. 5 Fév 2026 · n° 5352 L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 15 pour · 34 contre · 6 abst. Contre
28. 5 Fév 2026 · n° 5351 L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 6 pour · 48 contre · 1 abst. Contre
29. 5 Fév 2026 · n° 5350 L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 7 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
30. 5 Fév 2026 · n° 5349 L'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 51 pour · 7 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte