Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Constance de Pélichy
1 960 scrutins où Constance de Pélichy figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 960 résultats · page 47 sur 66
- 18 Juin 2025 · n° 2554 L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 55 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2553 L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 55 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2552 L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 56 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2551 L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 45 pour · 101 contre · 8 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2550 L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 45 pour · 100 contre · 9 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2549 L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 46 pour · 101 contre · 9 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2548 L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 61 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2547 L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 62 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
- 17 Juin 2025 · n° 2471 L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 58 pour · 73 contre · 1 abst. Abstention
- 17 Juin 2025 · n° 2470 Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 25 pour · 115 contre · 1 abst. Pour
- 17 Juin 2025 · n° 2458 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 275 pour · 252 contre · 21 abst. Contre groupe : pour
- 16 Juin 2025 · n° 2447 L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2446 L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 119 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2445 Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 123 pour · 49 contre · 14 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2444 Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 85 pour · 65 contre · 7 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2443 L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 44 pour · 142 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2442 L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 4 pour · 170 contre · 2 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2441 L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 55 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2440 L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 49 pour · 133 contre · 12 abst. Pour
- 16 Juin 2025 · n° 2439 L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 126 pour · 50 contre · 12 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2438 L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 71 pour · 110 contre · 0 abst. Pour
- 16 Juin 2025 · n° 2437 L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 3 pour · 133 contre · 2 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2436 L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 14 pour · 86 contre · 25 abst. Abstention
- 16 Juin 2025 · n° 2435 L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 47 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2434 L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 47 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
- 10 Juin 2025 · n° 2282 L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Adopté 46 pour · 38 contre · 2 abst. Pour
- 10 Juin 2025 · n° 2281 L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Adopté 48 pour · 28 contre · 8 abst. Pour
- 10 Juin 2025 · n° 2280 L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Rejeté 33 pour · 40 contre · 4 abst. Contre
- 10 Juin 2025 · n° 2279 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Adopté 37 pour · 4 contre · 22 abst. Pour
- 10 Juin 2025 · n° 2277 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture). Adopté 111 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte