Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sophie Pantel

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1. 13 Mai 2026 · n° 6643 L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 46 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
2. 13 Mai 2026 · n° 6642 L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 36 pour · 4 contre · 10 abst. Pour
3. 13 Mai 2026 · n° 6641 L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 30 pour · 10 contre · 13 abst. Pour
4. 13 Mai 2026 · n° 6640 L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
5. 13 Mai 2026 · n° 6639 L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 39 pour · 4 contre · 7 abst. Pour
6. 13 Mai 2026 · n° 6638 L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 16 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
7. 13 Mai 2026 · n° 6636 L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 23 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
8. 13 Mai 2026 · n° 6635 L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 13 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
9. 13 Mai 2026 · n° 6634 L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 31 pour · 0 contre · 13 abst. Pour
10. 13 Mai 2026 · n° 6633 L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 34 pour · 12 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
11. 13 Mai 2026 · n° 6632 L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 39 pour · 14 contre · 0 abst. Pour
12. 13 Mai 2026 · n° 6631 L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 13 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
13. 13 Mai 2026 · n° 6630 L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 35 pour · 9 contre · 2 abst. Pour
14. 13 Mai 2026 · n° 6629 L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 13 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
15. 13 Mai 2026 · n° 6628 L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 36 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
16. 13 Mai 2026 · n° 6627 L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 49 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
17. 13 Mai 2026 · n° 6626 L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 14 pour · 31 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
18. 13 Mai 2026 · n° 6625 L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 45 pour · 1 contre · 4 abst. Pour
19. 13 Mai 2026 · n° 6624 L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 19 pour · 31 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
20. 13 Mai 2026 · n° 6623 L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 37 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
21. 13 Mai 2026 · n° 6622 L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 12 pour · 36 contre · 2 abst. Contre
22. 13 Mai 2026 · n° 6620 L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 15 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
23. 13 Mai 2026 · n° 6619 L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 38 pour · 14 contre · 10 abst. Pour groupe : contre
24. 13 Mai 2026 · n° 6618 L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 16 pour · 43 contre · 3 abst. Contre
25. 13 Mai 2026 · n° 6617 L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 15 pour · 44 contre · 1 abst. Contre
26. 13 Mai 2026 · n° 6616 L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 23 pour · 37 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
27. 13 Mai 2026 · n° 6615 L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 22 pour · 36 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
28. 13 Mai 2026 · n° 6614 L'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 45 pour · 16 contre · 2 abst. Pour
29. 13 Mai 2026 · n° 6613 L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 18 pour · 37 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
30. 13 Mai 2026 · n° 6612 L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 23 pour · 35 contre · 1 abst. Contre groupe : pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte