Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Maxime Michelet

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1. 1 Juil 2026 · n° 7913 L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 22 pour · 93 contre · 0 abst. Pour
2. 1 Juil 2026 · n° 7912 L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 41 pour · 52 contre · 22 abst. Abstention
3. 1 Juil 2026 · n° 7911 L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 40 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
4. 1 Juil 2026 · n° 7910 L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 34 pour · 69 contre · 1 abst. Contre
5. 1 Juil 2026 · n° 7909 L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 28 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
6. 1 Juil 2026 · n° 7908 L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 35 pour · 64 contre · 22 abst. Abstention
7. 1 Juil 2026 · n° 7907 L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 44 pour · 55 contre · 21 abst. Abstention
8. 1 Juil 2026 · n° 7906 L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 42 pour · 38 contre · 21 abst. Abstention
9. 1 Juil 2026 · n° 7905 · Solennel L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 375 pour · 113 contre · 2 abst. Pour
10. 30 Juin 2026 · n° 7894 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 295 pour · 232 contre · 35 abst. Contre
11. 25 Juin 2026 · n° 7580 La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). Adopté 49 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
12. 25 Juin 2026 · n° 7579 La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). Rejeté 37 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
13. 25 Juin 2026 · n° 7578 La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). Adopté 43 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
14. 25 Juin 2026 · n° 7577 La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). Adopté 42 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
15. 24 Juin 2026 · n° 7501 L’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 74 pour · 102 contre · 6 abst. Pour
16. 24 Juin 2026 · n° 7500 L’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 109 contre · 4 abst. Pour
17. 24 Juin 2026 · n° 7499 L’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 106 contre · 2 abst. Pour
18. 24 Juin 2026 · n° 7498 L’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 92 pour · 117 contre · 3 abst. Pour
19. 24 Juin 2026 · n° 7497 L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 96 pour · 117 contre · 1 abst. Pour
20. 24 Juin 2026 · n° 7496 L’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 91 pour · 113 contre · 3 abst. Pour
21. 24 Juin 2026 · n° 7495 L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 115 pour · 135 contre · 6 abst. Pour
22. 24 Juin 2026 · n° 7494 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 338 pour · 0 contre · 151 abst. Pour
23. 24 Juin 2026 · n° 7493 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 329 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
24. 23 Juin 2026 · n° 7454 · Solennel L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 271 pour · 202 contre · 64 abst. Contre
25. 22 Juin 2026 · n° 7441 L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 45 pour · 82 contre · 1 abst. Pour
26. 22 Juin 2026 · n° 7440 L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 44 pour · 82 contre · 1 abst. Pour
27. 22 Juin 2026 · n° 7439 L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 40 pour · 81 contre · 1 abst. Pour
28. 22 Juin 2026 · n° 7437 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 93 pour · 80 contre · 2 abst. Contre
29. 22 Juin 2026 · n° 7436 L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 92 contre · 3 abst. Pour
30. 22 Juin 2026 · n° 7435 L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 76 pour · 81 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte