Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics

Les votes de Maxime Michelet

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2 955 résultats · page 67 sur 99

1. 26 Juin 2025 · n° 2707 L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). Adopté 141 pour · 136 contre · 11 abst. Contre
2. 25 Juin 2025 · n° 2685 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 135 pour · 27 contre · 23 abst. Pour
3. 24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Pour
4. 17 Juin 2025 · n° 2458 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 275 pour · 252 contre · 21 abst. Pour
5. 13 Juin 2025 · n° 2373 L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
6. 13 Juin 2025 · n° 2372 Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 21 contre · 1 abst. Pour
7. 13 Juin 2025 · n° 2371 L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
8. 13 Juin 2025 · n° 2370 L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
9. 13 Juin 2025 · n° 2369 L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 21 pour · 20 contre · 1 abst. Pour
10. 13 Juin 2025 · n° 2368 L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 21 contre · 7 abst. Contre
11. 13 Juin 2025 · n° 2367 L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 23 contre · 7 abst. Contre
12. 13 Juin 2025 · n° 2366 L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
13. 13 Juin 2025 · n° 2365 L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 12 contre · 12 abst. Abstention
14. 13 Juin 2025 · n° 2364 L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 23 contre · 3 abst. Contre
15. 13 Juin 2025 · n° 2363 L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 24 contre · 2 abst. Contre
16. 13 Juin 2025 · n° 2362 L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 33 pour · 18 contre · 0 abst. Contre
17. 13 Juin 2025 · n° 2361 L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 29 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
18. 13 Juin 2025 · n° 2360 L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
19. 13 Juin 2025 · n° 2359 L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
20. 13 Juin 2025 · n° 2358 L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
21. 13 Juin 2025 · n° 2357 L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
22. 13 Juin 2025 · n° 2356 L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
23. 13 Juin 2025 · n° 2355 L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 18 contre · 5 abst. Pour
24. 13 Juin 2025 · n° 2354 L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 27 contre · 1 abst. Contre
25. 13 Juin 2025 · n° 2353 L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
26. 13 Juin 2025 · n° 2352 L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
27. 13 Juin 2025 · n° 2351 L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 19 pour · 16 contre · 0 abst. Contre
28. 13 Juin 2025 · n° 2350 L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 12 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
29. 13 Juin 2025 · n° 2349 L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 16 pour · 30 contre · 2 abst. Pour
30. 13 Juin 2025 · n° 2348 L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 28 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte