Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Damien Girard

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1 515 résultats · page 11 sur 51

  1. 24 Juin 2026 · n° 7537 L'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
  2. 24 Juin 2026 · n° 7536 L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 80 pour · 113 contre · 2 abst. Contre
  3. 24 Juin 2026 · n° 7535 L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 68 pour · 100 contre · 4 abst. Contre
  4. 24 Juin 2026 · n° 7534 L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 73 pour · 100 contre · 1 abst. Contre
  5. 24 Juin 2026 · n° 7533 L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 62 pour · 85 contre · 1 abst. Contre
  6. 24 Juin 2026 · n° 7528 L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 87 contre · 1 abst. Contre
  7. 24 Juin 2026 · n° 7527 L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
  8. 24 Juin 2026 · n° 7526 L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 93 contre · 2 abst. Contre
  9. 24 Juin 2026 · n° 7525 L'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 92 contre · 1 abst. Contre
  10. 24 Juin 2026 · n° 7524 L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 61 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
  11. 24 Juin 2026 · n° 7523 L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 62 pour · 98 contre · 3 abst. Contre
  12. 24 Juin 2026 · n° 7522 L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 47 pour · 103 contre · 13 abst. Pour
  13. 24 Juin 2026 · n° 7521 L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 106 contre · 19 abst. Pour
  14. 24 Juin 2026 · n° 7520 L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 106 contre · 16 abst. Pour
  15. 24 Juin 2026 · n° 7519 L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 62 pour · 99 contre · 8 abst. Contre
  16. 24 Juin 2026 · n° 7518 L'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 63 pour · 98 contre · 3 abst. Contre
  17. 24 Juin 2026 · n° 7517 L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 65 pour · 96 contre · 4 abst. Contre
  18. 24 Juin 2026 · n° 7516 L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 67 pour · 96 contre · 2 abst. Contre
  19. 24 Juin 2026 · n° 7515 L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 63 pour · 93 contre · 5 abst. Contre
  20. 24 Juin 2026 · n° 7514 L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 62 pour · 100 contre · 5 abst. Contre
  21. 24 Juin 2026 · n° 7512 L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 66 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
  22. 24 Juin 2026 · n° 7511 L’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 105 pour · 74 contre · 2 abst. Pour
  23. 24 Juin 2026 · n° 7510 L’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 67 pour · 98 contre · 5 abst. Contre
  24. 24 Juin 2026 · n° 7494 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 338 pour · 0 contre · 151 abst. Abstention
  25. 23 Juin 2026 · n° 7476 L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 84 pour · 117 contre · 3 abst. Contre
  26. 23 Juin 2026 · n° 7475 L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 122 contre · 3 abst. Contre
  27. 23 Juin 2026 · n° 7474 L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 85 pour · 119 contre · 4 abst. Contre
  28. 23 Juin 2026 · n° 7473 L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 121 contre · 3 abst. Contre
  29. 23 Juin 2026 · n° 7472 L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 117 contre · 2 abst. Contre
  30. 23 Juin 2026 · n° 7466 L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 100 contre · 15 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte