Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Claire Marais-Beuil

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1. 13 Avr 2026 · n° 6160 L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Rejeté 31 pour · 48 contre · 2 abst. Contre
2. 13 Avr 2026 · n° 6159 L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Adopté 75 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
3. 13 Avr 2026 · n° 6158 L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Rejeté 28 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
4. 13 Avr 2026 · n° 6157 L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Adopté 50 pour · 27 contre · 2 abst. Pour
5. 13 Avr 2026 · n° 6155 L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Rejeté 35 pour · 40 contre · 2 abst. Contre
6. 13 Avr 2026 · n° 6154 L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Adopté 34 pour · 23 contre · 24 abst. Abstention
7. 13 Avr 2026 · n° 6153 L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Rejeté 35 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
8. 9 Avr 2026 · n° 6124 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Adopté 78 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
9. 9 Avr 2026 · n° 6123 L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 61 pour · 70 contre · 3 abst. Contre
10. 9 Avr 2026 · n° 6122 L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Adopté 104 pour · 4 contre · 24 abst. Abstention
11. 9 Avr 2026 · n° 6121 L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Adopté 90 pour · 29 contre · 4 abst. Contre
12. 9 Avr 2026 · n° 6120 L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 57 pour · 81 contre · 0 abst. Contre
13. 9 Avr 2026 · n° 6118 L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 67 pour · 73 contre · 2 abst. Contre
14. 9 Avr 2026 · n° 6117 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Adopté 85 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
15. 9 Avr 2026 · n° 6116 L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 28 pour · 131 contre · 4 abst. Pour
16. 9 Avr 2026 · n° 6115 L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 71 pour · 86 contre · 2 abst. Contre
17. 9 Avr 2026 · n° 6114 L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 72 pour · 75 contre · 2 abst. Contre
18. 9 Avr 2026 · n° 6113 L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 68 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
19. 9 Avr 2026 · n° 6112 L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 62 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
20. 9 Avr 2026 · n° 6111 L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 47 pour · 54 contre · 2 abst. Contre
21. 9 Avr 2026 · n° 6109 L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 44 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
22. 9 Avr 2026 · n° 6108 L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 41 pour · 64 contre · 1 abst. Contre
23. 9 Avr 2026 · n° 6107 L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 44 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
24. 9 Avr 2026 · n° 6106 L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 46 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
25. 9 Avr 2026 · n° 6105 L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 54 pour · 54 contre · 3 abst. Contre
26. 9 Avr 2026 · n° 6104 L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 49 pour · 67 contre · 2 abst. Contre
27. 9 Avr 2026 · n° 6102 L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 46 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
28. 9 Avr 2026 · n° 6101 L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 26 pour · 92 contre · 4 abst. Pour
29. 9 Avr 2026 · n° 6100 L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 26 pour · 94 contre · 4 abst. Pour
30. 9 Avr 2026 · n° 6099 L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 27 pour · 95 contre · 9 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte