Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Claire Marais-Beuil

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1. 30 Mar 2026 · n° 5859 L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 23 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
2. 30 Mar 2026 · n° 5858 Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 21 pour · 27 contre · 1 abst. Contre
3. 30 Mar 2026 · n° 5857 L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
4. 30 Mar 2026 · n° 5856 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Adopté 55 pour · 4 contre · 25 abst. Abstention
5. 30 Mar 2026 · n° 5855 L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Adopté 42 pour · 21 contre · 3 abst. Contre
6. 26 Mar 2026 · n° 5847 L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture). Adopté 49 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
7. 26 Mar 2026 · n° 5846 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). Adopté 34 pour · 14 contre · 5 abst. Pour
8. 26 Mar 2026 · n° 5845 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). Adopté 39 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
9. 26 Mar 2026 · n° 5844 L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Adopté 56 pour · 22 contre · 11 abst. Pour
10. 26 Mar 2026 · n° 5843 L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Rejeté 19 pour · 60 contre · 5 abst. Pour
11. 26 Mar 2026 · n° 5842 L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Rejeté 21 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
12. 26 Mar 2026 · n° 5841 L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Rejeté 19 pour · 62 contre · 6 abst. Pour
13. 26 Mar 2026 · n° 5840 L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Rejeté 20 pour · 35 contre · 5 abst. Pour
14. 26 Mar 2026 · n° 5839 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Adopté 122 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
15. 26 Mar 2026 · n° 5838 L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 36 pour · 52 contre · 27 abst. Abstention
16. 26 Mar 2026 · n° 5837 L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 25 pour · 79 contre · 1 abst. Pour
17. 26 Mar 2026 · n° 5836 L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 24 pour · 77 contre · 2 abst. Pour
18. 26 Mar 2026 · n° 5835 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 24 pour · 74 contre · 0 abst. Pour
19. 26 Mar 2026 · n° 5834 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 24 pour · 77 contre · 0 abst. Pour
20. 26 Mar 2026 · n° 5833 L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 20 pour · 46 contre · 0 abst. Pour
21. 26 Mar 2026 · n° 5832 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture). Adopté 65 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
22. 26 Mar 2026 · n° 5831 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). Adopté 109 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
23. 26 Mar 2026 · n° 5830 L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). Adopté 80 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
24. 26 Mar 2026 · n° 5829 L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture). Adopté 92 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
25. 27 Fév 2026 · n° 5828 L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 36 pour · 9 contre · 2 abst. Pour
26. 27 Fév 2026 · n° 5827 L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 31 pour · 14 contre · 3 abst. Pour
27. 27 Fév 2026 · n° 5826 L'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 41 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
28. 27 Fév 2026 · n° 5825 L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 44 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29. 27 Fév 2026 · n° 5824 L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 12 pour · 28 contre · 1 abst. Pour
30. 27 Fév 2026 · n° 5823 L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 16 pour · 27 contre · 4 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte