Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frédéric-Pierre Vos

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1. 11 Déc 2025 · n° 4731 L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 34 pour · 110 contre · 3 abst. Pour
2. 11 Déc 2025 · n° 4730 L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 25 pour · 112 contre · 12 abst. Contre
3. 11 Déc 2025 · n° 4729 L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 32 pour · 128 contre · 0 abst. Pour
4. 11 Déc 2025 · n° 4728 L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 30 pour · 130 contre · 3 abst. Pour
5. 11 Déc 2025 · n° 4727 L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 55 pour · 105 contre · 2 abst. Pour
6. 11 Déc 2025 · n° 4726 L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 131 contre · 0 abst. Pour
7. 11 Déc 2025 · n° 4723 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 144 pour · 100 contre · 2 abst. Contre
8. 11 Déc 2025 · n° 4722 L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 144 pour · 89 contre · 1 abst. Contre
9. 10 Déc 2025 · n° 4698 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 411 pour · 88 contre · 22 abst. Pour
10. 9 Déc 2025 · n° 4696 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 247 pour · 234 contre · 93 abst. Contre
11. 9 Déc 2025 · n° 4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 227 pour · 86 contre · 189 abst. Abstention
12. 9 Déc 2025 · n° 4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 111 pour · 322 contre · 15 abst. Contre
13. 9 Déc 2025 · n° 4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 353 pour · 1 contre · 115 abst. Abstention
14. 9 Déc 2025 · n° 4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 259 pour · 64 contre · 147 abst. Abstention
15. 3 Déc 2025 · n° 4497 L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 110 contre · 4 abst. Contre
16. 3 Déc 2025 · n° 4496 L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 121 contre · 1 abst. Contre
17. 3 Déc 2025 · n° 4495 L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 122 contre · 1 abst. Contre
18. 3 Déc 2025 · n° 4494 L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 61 pour · 95 contre · 12 abst. Pour
19. 3 Déc 2025 · n° 4493 L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 123 pour · 38 contre · 38 abst. Abstention
20. 3 Déc 2025 · n° 4492 L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 110 pour · 110 contre · 3 abst. Pour
21. 3 Déc 2025 · n° 4491 L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 124 contre · 16 abst. Pour
22. 2 Déc 2025 · n° 4443 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 311 contre · 6 abst. Contre
23. 2 Déc 2025 · n° 4442 · Solennel L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 217 pour · 213 contre · 84 abst. Contre
24. 2 Déc 2025 · n° 4441 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 216 pour · 0 contre · 165 abst. Abstention
25. 2 Déc 2025 · n° 4440 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 219 pour · 0 contre · 162 abst. Abstention
26. 2 Déc 2025 · n° 4439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 150 pour · 211 contre · 20 abst. Pour
27. 27 Nov 2025 · n° 4360 L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 43 pour · 132 contre · 0 abst. Pour
28. 27 Nov 2025 · n° 4359 L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 43 pour · 130 contre · 3 abst. Pour
29. 27 Nov 2025 · n° 4358 L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 20 pour · 113 contre · 46 abst. Abstention
30. 27 Nov 2025 · n° 4357 L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 22 pour · 109 contre · 46 abst. Abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte