Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Frédéric-Pierre Vos
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- 25 Oct 2025 · n° 3108 L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 221 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3107 L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 187 pour · 133 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3106 Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 196 pour · 112 contre · 9 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3105 L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 235 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3104 L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 238 contre · 4 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3103 L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 236 contre · 2 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3102 L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 117 pour · 157 contre · 2 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3101 L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 187 pour · 127 contre · 7 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3100 L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 146 pour · 176 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3099 L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 236 contre · 2 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3094 L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 141 pour · 182 contre · 2 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3093 L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 210 contre · 24 abst. Pour
- 25 Oct 2025 · n° 3092 L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 172 contre · 21 abst. Pour
- 25 Oct 2025 · n° 3091 L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 111 pour · 142 contre · 28 abst. Pour
- 25 Oct 2025 · n° 3090 L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 166 pour · 3 contre · 108 abst. Pour
- 25 Oct 2025 · n° 3089 L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 183 pour · 159 contre · 4 abst. Pour
- 25 Oct 2025 · n° 3088 L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 208 contre · 31 abst. Pour
- 25 Oct 2025 · n° 3087 L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 100 contre · 38 abst. Pour
- 25 Oct 2025 · n° 3086 L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 124 contre · 107 abst. Abstention
- 25 Oct 2025 · n° 3085 L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 128 contre · 38 abst. Pour
- 25 Oct 2025 · n° 3084 L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 142 pour · 123 contre · 19 abst. Pour
- 22 Oct 2025 · n° 3060 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). Adopté 257 pour · 105 contre · 11 abst. Pour
- 16 Oct 2025 · n° 3059 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. Rejeté 144 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 16 Oct 2025 · n° 3058 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. Rejeté 271 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Contre
- 10 Juil 2025 · n° 3039 L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
- 10 Juil 2025 · n° 3038 L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 79 pour · 12 contre · 2 abst. Pour
- 10 Juil 2025 · n° 3037 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 104 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 10 Juil 2025 · n° 3036 L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 37 pour · 29 contre · 43 abst. Abstention
- 9 Juil 2025 · n° 2976 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte