Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de David Magnier
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5 680 résultats · page 82 sur 190
- 12 Fév 2026 · n° 5390 L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 60 pour · 88 contre · 0 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5389 L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 60 pour · 89 contre · 0 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5388 L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 61 pour · 69 contre · 3 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5387 L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 60 pour · 92 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5386 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 63 pour · 89 contre · 0 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5385 L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 60 pour · 90 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5384 L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 66 pour · 91 contre · 0 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5383 L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 70 pour · 108 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5382 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 97 pour · 100 contre · 0 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5381 L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 89 pour · 104 contre · 1 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5380 L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 93 pour · 100 contre · 0 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5379 L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 86 pour · 90 contre · 0 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5378 L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 66 pour · 70 contre · 1 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5359 L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 106 pour · 131 contre · 2 abst. Pour
- 5 Fév 2026 · n° 5347 L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 9 pour · 44 contre · 0 abst. Contre
- 5 Fév 2026 · n° 5346 L'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 52 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
- 5 Fév 2026 · n° 5345 L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 20 pour · 39 contre · 1 abst. Pour
- 5 Fév 2026 · n° 5344 L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 19 pour · 38 contre · 2 abst. Pour
- 5 Fév 2026 · n° 5343 L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 21 pour · 37 contre · 0 abst. Pour
- 5 Fév 2026 · n° 5342 L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 37 pour · 14 contre · 1 abst. Contre
- 5 Fév 2026 · n° 5341 L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 27 pour · 21 contre · 5 abst. Contre
- 5 Fév 2026 · n° 5340 L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 81 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
- 5 Fév 2026 · n° 5339 L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 78 pour · 59 contre · 1 abst. Contre
- 5 Fév 2026 · n° 5338 L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 49 pour · 62 contre · 1 abst. Pour
- 5 Fév 2026 · n° 5337 L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 16 pour · 55 contre · 23 abst. Abstention
- 5 Fév 2026 · n° 5336 Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 23 pour · 62 contre · 3 abst. Contre
- 5 Fév 2026 · n° 5335 L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 34 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
- 5 Fév 2026 · n° 5334 L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 32 pour · 49 contre · 1 abst. Pour
- 5 Fév 2026 · n° 5333 L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 13 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
- 5 Fév 2026 · n° 5332 L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 47 pour · 18 contre · 6 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte