Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marc de Fleurian

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  1. 24 Fév 2026 · n° 5696 L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 95 pour · 118 contre · 4 abst. Pour
  2. 24 Fév 2026 · n° 5695 L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 98 pour · 110 contre · 8 abst. Pour
  3. 24 Fév 2026 · n° 5694 L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 97 pour · 97 contre · 8 abst. Pour
  4. 24 Fév 2026 · n° 5693 L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 88 pour · 96 contre · 12 abst. Pour
  5. 24 Fév 2026 · n° 5692 L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 73 pour · 93 contre · 8 abst. Pour
  6. 24 Fév 2026 · n° 5691 L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 73 pour · 95 contre · 9 abst. Pour
  7. 24 Fév 2026 · n° 5690 L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 63 pour · 96 contre · 16 abst. Pour
  8. 24 Fév 2026 · n° 5689 L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 68 pour · 88 contre · 5 abst. Pour
  9. 24 Fév 2026 · n° 5688 L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 68 pour · 91 contre · 8 abst. Pour
  10. 23 Fév 2026 · n° 5687 L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 106 contre · 0 abst. Pour
  11. 23 Fév 2026 · n° 5686 L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 103 contre · 2 abst. Pour
  12. 23 Fév 2026 · n° 5685 L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 71 pour · 102 contre · 3 abst. Pour
  13. 23 Fév 2026 · n° 5684 L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 69 pour · 106 contre · 3 abst. Pour
  14. 23 Fév 2026 · n° 5683 L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 103 contre · 1 abst. Pour
  15. 23 Fév 2026 · n° 5682 L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 58 pour · 93 contre · 3 abst. Pour
  16. 23 Fév 2026 · n° 5681 L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 82 pour · 102 contre · 2 abst. Pour
  17. 23 Fév 2026 · n° 5680 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 101 pour · 20 contre · 52 abst. Abstention
  18. 23 Fév 2026 · n° 5679 L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 103 contre · 3 abst. Pour
  19. 23 Fév 2026 · n° 5678 L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 97 contre · 2 abst. Pour
  20. 23 Fév 2026 · n° 5677 L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 99 contre · 3 abst. Pour
  21. 23 Fév 2026 · n° 5650 L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 23 pour · 64 contre · 7 abst. Contre
  22. 23 Fév 2026 · n° 5649 L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 40 pour · 53 contre · 2 abst. Pour
  23. 23 Fév 2026 · n° 5648 L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 43 pour · 64 contre · 0 abst. Pour
  24. 23 Fév 2026 · n° 5647 L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 60 contre · 1 abst. Pour
  25. 23 Fév 2026 · n° 5646 L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 59 contre · 2 abst. Pour
  26. 23 Fév 2026 · n° 5645 L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 48 pour · 63 contre · 2 abst. Pour
  27. 23 Fév 2026 · n° 5644 L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 17 pour · 58 contre · 33 abst. Abstention
  28. 23 Fév 2026 · n° 5643 L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 53 contre · 1 abst. Pour
  29. 23 Fév 2026 · n° 5642 L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 42 pour · 58 contre · 1 abst. Pour
  30. 23 Fév 2026 · n° 5641 L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 59 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte