Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Thierry Sother

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1. 25 Fév 2026 · n° 5725 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 186 pour · 101 contre · 14 abst. Pour
2. 25 Fév 2026 · n° 5724 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 193 pour · 79 contre · 29 abst. Abstention groupe : contre
3. 25 Fév 2026 · n° 5723 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 191 pour · 42 contre · 71 abst. Pour
4. 25 Fév 2026 · n° 5722 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Rejeté 119 pour · 176 contre · 10 abst. Contre
5. 25 Fév 2026 · n° 5721 L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 159 pour · 130 contre · 9 abst. Contre
6. 25 Fév 2026 · n° 5720 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 192 pour · 103 contre · 7 abst. Contre
7. 25 Fév 2026 · n° 5719 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Rejeté 116 pour · 177 contre · 10 abst. Contre
8. 24 Fév 2026 · n° 5710 L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 93 contre · 3 abst. Contre
9. 24 Fév 2026 · n° 5709 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 97 pour · 64 contre · 2 abst. Pour
10. 24 Fév 2026 · n° 5708 L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 100 contre · 5 abst. Contre
11. 24 Fév 2026 · n° 5707 L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 68 pour · 91 contre · 0 abst. Contre
12. 24 Fév 2026 · n° 5706 L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 76 pour · 81 contre · 3 abst. Contre
13. 23 Fév 2026 · n° 5685 L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 71 pour · 102 contre · 3 abst. Contre
14. 23 Fév 2026 · n° 5684 L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 69 pour · 106 contre · 3 abst. Contre
15. 23 Fév 2026 · n° 5683 L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 103 contre · 1 abst. Contre
16. 23 Fév 2026 · n° 5682 L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 58 pour · 93 contre · 3 abst. Contre
17. 23 Fév 2026 · n° 5681 L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 82 pour · 102 contre · 2 abst. Contre
18. 23 Fév 2026 · n° 5680 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 101 pour · 20 contre · 52 abst. Pour
19. 23 Fév 2026 · n° 5679 L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 103 contre · 3 abst. Contre
20. 23 Fév 2026 · n° 5678 L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 97 contre · 2 abst. Contre
21. 23 Fév 2026 · n° 5677 L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 99 contre · 3 abst. Contre
22. 23 Fév 2026 · n° 5676 L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 94 contre · 2 abst. Contre
23. 23 Fév 2026 · n° 5675 L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 88 contre · 1 abst. Contre
24. 4 Fév 2026 · n° 5307 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. Adopté 112 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
25. 4 Fév 2026 · n° 5306 L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. Rejeté 19 pour · 47 contre · 44 abst. Abstention
26. 4 Fév 2026 · n° 5305 L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. Adopté 58 pour · 28 contre · 5 abst. Pour
27. 4 Fév 2026 · n° 5304 L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. Adopté 92 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
28. 4 Fév 2026 · n° 5303 L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. Adopté 90 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
29. 4 Fév 2026 · n° 5302 L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. Adopté 85 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
30. 4 Fév 2026 · n° 5301 L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. Adopté 48 pour · 28 contre · 4 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte