Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Arnaud Saint-Martin
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- 13 Nov 2025 · n° 3740 L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 114 pour · 126 contre · 4 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3739 L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 112 pour · 126 contre · 2 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3738 L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 128 contre · 8 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3737 L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 27 pour · 195 contre · 10 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3736 L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 104 pour · 116 contre · 11 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3735 L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 92 pour · 64 contre · 73 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3734 L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 96 pour · 50 contre · 82 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3733 L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 18 pour · 152 contre · 45 abst. Abstention
- 13 Nov 2025 · n° 3732 L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 20 pour · 191 contre · 8 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3731 L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 136 contre · 0 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3730 L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 149 contre · 5 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3729 L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 162 contre · 2 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3728 L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 157 contre · 3 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3710 L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 59 pour · 164 contre · 9 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3709 L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 41 pour · 176 contre · 50 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3708 L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 166 contre · 22 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3707 L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 200 pour · 58 contre · 17 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3706 L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 228 pour · 1 contre · 46 abst. Abstention
- 13 Nov 2025 · n° 3705 L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 110 pour · 78 contre · 92 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3693 L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 339 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3692 Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3691 L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 174 pour · 189 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3690 L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 288 pour · 15 contre · 12 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3689 L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 215 contre · 6 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3688 L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 128 contre · 6 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3687 L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 110 contre · 5 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3686 L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 147 contre · 3 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3685 L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 308 pour · 99 contre · 7 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3684 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 255 pour · 146 contre · 104 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3683 L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 250 pour · 108 contre · 111 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte