Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Arnaud Bonnet

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1. 12 Fév 2026 · n° 5361 L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 106 pour · 106 contre · 2 abst. Contre
2. 12 Fév 2026 · n° 5360 L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 87 pour · 133 contre · 2 abst. Contre
3. 12 Fév 2026 · n° 5359 L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 106 pour · 131 contre · 2 abst. Contre
4. 12 Fév 2026 · n° 5358 L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Adopté 123 pour · 0 contre · 133 abst. Pour
5. 12 Fév 2026 · n° 5357 L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Adopté 124 pour · 109 contre · 2 abst. Contre
6. 12 Fév 2026 · n° 5356 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Rejeté 39 pour · 115 contre · 72 abst. Contre
7. 12 Fév 2026 · n° 5355 L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Rejeté 33 pour · 102 contre · 62 abst. Contre
8. 5 Fév 2026 · n° 5340 L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 81 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
9. 5 Fév 2026 · n° 5339 L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 78 pour · 59 contre · 1 abst. Contre
10. 5 Fév 2026 · n° 5338 L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 49 pour · 62 contre · 1 abst. Pour
11. 5 Fév 2026 · n° 5337 L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 16 pour · 55 contre · 23 abst. Pour
12. 5 Fév 2026 · n° 5336 Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 23 pour · 62 contre · 3 abst. Contre
13. 5 Fév 2026 · n° 5335 L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 34 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
14. 5 Fév 2026 · n° 5334 L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 32 pour · 49 contre · 1 abst. Pour
15. 5 Fév 2026 · n° 5332 L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 47 pour · 18 contre · 6 abst. Contre
16. 5 Fév 2026 · n° 5331 L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 43 pour · 27 contre · 1 abst. Contre
17. 5 Fév 2026 · n° 5317 L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 10 pour · 62 contre · 4 abst. Abstention
18. 2 Fév 2026 · n° 5284 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. Rejeté 260 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
19. 29 Jan 2026 · n° 5283 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Adopté 35 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
20. 29 Jan 2026 · n° 5282 L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 13 pour · 17 contre · 1 abst. Pour
21. 29 Jan 2026 · n° 5281 L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 5 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
22. 29 Jan 2026 · n° 5279 L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 9 pour · 18 contre · 0 abst. Contre
23. 29 Jan 2026 · n° 5278 L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 11 pour · 27 contre · 2 abst. Contre
24. 29 Jan 2026 · n° 5277 L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 14 pour · 25 contre · 0 abst. Pour
25. 29 Jan 2026 · n° 5274 L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 10 pour · 27 contre · 2 abst. Contre
26. 29 Jan 2026 · n° 5273 L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Adopté 22 pour · 17 contre · 4 abst. Pour
27. 29 Jan 2026 · n° 5272 L'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 9 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
28. 29 Jan 2026 · n° 5271 L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 10 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
29. 29 Jan 2026 · n° 5270 L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 10 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
30. 29 Jan 2026 · n° 5269 L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Adopté 18 pour · 12 contre · 9 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte