Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Anne-Sophie Ronceret

2 518 scrutins où Anne-Sophie Ronceret figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 518 résultats · page 34 sur 84

5 Fév 2026 · n° 5333 L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 13 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
5 Fév 2026 · n° 5332 L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 47 pour · 18 contre · 6 abst. Pour
5 Fév 2026 · n° 5331 L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 43 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
5 Fév 2026 · n° 5330 L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 46 pour · 31 contre · 2 abst. Pour
5 Fév 2026 · n° 5329 L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 32 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
5 Fév 2026 · n° 5328 L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 18 pour · 64 contre · 14 abst. Contre
5 Fév 2026 · n° 5327 L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 54 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
5 Fév 2026 · n° 5326 L'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 57 pour · 14 contre · 1 abst. Pour
5 Fév 2026 · n° 5321 L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 27 pour · 50 contre · 5 abst. Contre
5 Fév 2026 · n° 5320 L'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 67 pour · 15 contre · 1 abst. Pour
5 Fév 2026 · n° 5319 L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 17 pour · 49 contre · 11 abst. Contre
5 Fév 2026 · n° 5318 L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 13 pour · 64 contre · 1 abst. Contre
5 Fév 2026 · n° 5317 L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 10 pour · 62 contre · 4 abst. Contre
4 Fév 2026 · n° 5307 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. Adopté 112 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4 Fév 2026 · n° 5306 L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. Rejeté 19 pour · 47 contre · 44 abst. Contre
4 Fév 2026 · n° 5305 L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. Adopté 58 pour · 28 contre · 5 abst. Contre
4 Fév 2026 · n° 5304 L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. Adopté 92 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4 Fév 2026 · n° 5303 L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. Adopté 90 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
4 Fév 2026 · n° 5302 L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. Adopté 85 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4 Fév 2026 · n° 5301 L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. Adopté 48 pour · 28 contre · 4 abst. Contre
3 Fév 2026 · n° 5296 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 390 pour · 99 contre · 19 abst. Pour
3 Fév 2026 · n° 5295 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 48 pour · 195 contre · 3 abst. Contre
29 Jan 2026 · n° 5266 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 69 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29 Jan 2026 · n° 5265 L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Rejeté 30 pour · 40 contre · 1 abst. Contre
29 Jan 2026 · n° 5264 L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 35 pour · 30 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
29 Jan 2026 · n° 5263 L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 60 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29 Jan 2026 · n° 5262 L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 60 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29 Jan 2026 · n° 5261 L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 53 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29 Jan 2026 · n° 5260 L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 55 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29 Jan 2026 · n° 5259 L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 40 pour · 3 contre · 11 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte