Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Anne-Sophie Ronceret
2 518 scrutins où Anne-Sophie Ronceret figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 518 résultats · page 7 sur 84
- 17 Juil 2026 · n° 8379 L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 57 contre · 6 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8378 L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 41 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8377 L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 34 pour · 48 contre · 0 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8376 L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8375 L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 34 pour · 25 contre · 21 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8370 L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 50 pour · 6 contre · 24 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8369 L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 54 pour · 26 contre · 1 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8367 L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 38 pour · 41 contre · 1 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8366 L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 32 pour · 26 contre · 21 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8364 L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 53 pour · 2 contre · 20 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8363 L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 17 pour · 25 contre · 25 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8362 L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 18 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8361 L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 25 pour · 35 contre · 4 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8360 L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 32 pour · 19 contre · 1 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8322 L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 60 pour · 59 contre · 32 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8319 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 29 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8318 L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 73 pour · 37 contre · 2 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8317 L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 87 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8316 L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 36 pour · 81 contre · 2 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8315 L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 35 pour · 75 contre · 6 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8314 L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 33 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8313 L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 63 pour · 64 contre · 1 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8311 L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 118 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8310 L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 45 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8294 L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 63 pour · 60 contre · 6 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8293 L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 62 contre · 41 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8292 L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 24 pour · 70 contre · 10 abst. Contre
- 15 Juil 2026 · n° 8281 L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 6 pour · 144 contre · 2 abst. Contre
- 15 Juil 2026 · n° 8280 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Adopté 291 pour · 241 contre · 29 abst. Contre groupe : pour
- 15 Juil 2026 · n° 8279 · Solennel L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 366 pour · 182 contre · 8 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte