Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Pierre-Henri Carbonnel

2 001 scrutins où Pierre-Henri Carbonnel figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 001 résultats · page 49 sur 67

  1. 27 Nov 2025 · n° 4300 Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 55 pour · 134 contre · 2 abst. Pour
  2. 27 Nov 2025 · n° 4299 L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 59 pour · 150 contre · 4 abst. Abstention
  3. 27 Nov 2025 · n° 4298 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 36 pour · 180 contre · 0 abst. Contre
  4. 27 Nov 2025 · n° 4297 L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 58 pour · 163 contre · 9 abst. Abstention
  5. 27 Nov 2025 · n° 4296 Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 58 pour · 167 contre · 5 abst. Abstention
  6. 27 Nov 2025 · n° 4295 Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 57 pour · 165 contre · 5 abst. Abstention
  7. 27 Nov 2025 · n° 4294 Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 57 pour · 163 contre · 5 abst. Abstention
  8. 27 Nov 2025 · n° 4293 Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 56 pour · 162 contre · 6 abst. Abstention
  9. 27 Nov 2025 · n° 4292 Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 58 pour · 162 contre · 6 abst. Abstention
  10. 27 Nov 2025 · n° 4291 Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 58 pour · 163 contre · 6 abst. Abstention
  11. 27 Nov 2025 · n° 4290 Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 59 pour · 159 contre · 5 abst. Abstention
  12. 27 Nov 2025 · n° 4289 Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 59 pour · 162 contre · 6 abst. Abstention
  13. 27 Nov 2025 · n° 4288 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 30 pour · 186 contre · 16 abst. Abstention
  14. 27 Nov 2025 · n° 4250 L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 124 contre · 7 abst. Pour
  15. 27 Nov 2025 · n° 4249 L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 124 contre · 8 abst. Pour
  16. 27 Nov 2025 · n° 4248 Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 72 pour · 125 contre · 9 abst. Pour
  17. 27 Nov 2025 · n° 4247 L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 72 pour · 115 contre · 5 abst. Pour
  18. 27 Nov 2025 · n° 4246 L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 62 pour · 98 contre · 1 abst. Pour
  19. 27 Nov 2025 · n° 4245 L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 61 pour · 88 contre · 4 abst. Pour
  20. 27 Nov 2025 · n° 4244 La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). Adopté 244 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
  21. 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
  22. 20 Nov 2025 · n° 4094 L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 104 pour · 39 contre · 0 abst. Pour
  23. 20 Nov 2025 · n° 4093 L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 108 contre · 5 abst. Contre
  24. 20 Nov 2025 · n° 4092 L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 125 contre · 0 abst. Pour
  25. 20 Nov 2025 · n° 4091 L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 119 contre · 6 abst. Pour
  26. 20 Nov 2025 · n° 4090 L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 181 pour · 4 contre · 5 abst. Abstention
  27. 20 Nov 2025 · n° 4089 L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 110 contre · 6 abst. Pour
  28. 20 Nov 2025 · n° 4088 L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 79 pour · 59 contre · 72 abst. Abstention
  29. 20 Nov 2025 · n° 4087 L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 118 contre · 8 abst. Contre
  30. 20 Nov 2025 · n° 4086 L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 110 contre · 8 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte