Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Gaëtan Dussausaye

3 759 scrutins où Gaëtan Dussausaye figure dans le décompte. Retour à la fiche

3 759 résultats · page 106 sur 126

  1. 27 Mar 2025 · n° 1178 Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 46 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
  2. 27 Mar 2025 · n° 1177 L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 27 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
  3. 27 Mar 2025 · n° 1176 L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 33 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
  4. 24 Mar 2025 · n° 1173 L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 106 pour · 16 contre · 12 abst. Pour
  5. 24 Mar 2025 · n° 1172 L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 72 pour · 57 contre · 12 abst. Contre
  6. 24 Mar 2025 · n° 1171 L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 49 pour · 91 contre · 3 abst. Contre
  7. 24 Mar 2025 · n° 1170 L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 100 pour · 51 contre · 1 abst. Pour
  8. 24 Mar 2025 · n° 1169 L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 135 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
  9. 24 Mar 2025 · n° 1168 L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 141 pour · 5 contre · 0 abst. Pour
  10. 24 Mar 2025 · n° 1167 L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 150 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  11. 24 Mar 2025 · n° 1166 L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 27 abst. Pour
  12. 24 Mar 2025 · n° 1165 L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 75 pour · 77 contre · 4 abst. Pour
  13. 24 Mar 2025 · n° 1164 L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 124 pour · 2 contre · 31 abst. Pour
  14. 24 Mar 2025 · n° 1163 L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 45 pour · 71 contre · 0 abst. Pour
  15. 24 Mar 2025 · n° 1162 L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 47 pour · 47 contre · 11 abst. Contre
  16. 24 Mar 2025 · n° 1161 L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 76 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
  17. 24 Mar 2025 · n° 1160 L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 75 pour · 31 contre · 4 abst. Pour
  18. 24 Mar 2025 · n° 1159 L'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 98 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  19. 24 Mar 2025 · n° 1158 L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 90 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
  20. 24 Mar 2025 · n° 1157 L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 30 pour · 47 contre · 1 abst. Contre
  21. 24 Mar 2025 · n° 1156 L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 32 pour · 46 contre · 3 abst. Contre
  22. 24 Mar 2025 · n° 1155 L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 76 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
  23. 20 Mar 2025 · n° 1102 L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 119 contre · 6 abst. Contre
  24. 20 Mar 2025 · n° 1101 Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 53 pour · 84 contre · 1 abst. Pour
  25. 20 Mar 2025 · n° 1100 L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 92 pour · 0 contre · 22 abst. Pour
  26. 20 Mar 2025 · n° 1099 L'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 74 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
  27. 20 Mar 2025 · n° 1098 L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 48 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
  28. 20 Mar 2025 · n° 1097 L'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 79 pour · 26 contre · 7 abst. Pour
  29. 20 Mar 2025 · n° 1096 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 92 pour · 3 contre · 16 abst. Pour
  30. 20 Mar 2025 · n° 1095 L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 27 pour · 81 contre · 11 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte