Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Gaëtan Dussausaye

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17 Fév 2025 · n° 829 L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 23 pour · 34 contre · 0 abst. Pour
17 Fév 2025 · n° 828 L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 23 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
17 Fév 2025 · n° 827 L'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 27 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
17 Fév 2025 · n° 826 L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 45 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
17 Fév 2025 · n° 825 L'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 35 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
17 Fév 2025 · n° 824 L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 23 pour · 33 contre · 0 abst. Pour
17 Fév 2025 · n° 823 L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 31 pour · 22 contre · 0 abst. Contre
17 Fév 2025 · n° 822 L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
17 Fév 2025 · n° 821 L'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 28 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
17 Fév 2025 · n° 820 L'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 20 pour · 23 contre · 7 abst. Contre
17 Fév 2025 · n° 819 L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 24 pour · 14 contre · 11 abst. Pour
17 Fév 2025 · n° 818 L'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 48 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
17 Fév 2025 · n° 817 L'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 53 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
17 Fév 2025 · n° 816 L'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 53 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
17 Fév 2025 · n° 815 L'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 50 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
17 Fév 2025 · n° 814 L'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 51 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12 Fév 2025 · n° 793 L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 63 pour · 125 contre · 2 abst. Contre
12 Fév 2025 · n° 792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 96 pour · 202 contre · 0 abst. Contre
12 Fév 2025 · n° 790 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 451 pour · 0 contre · 65 abst. Pour
12 Fév 2025 · n° 789 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 203 pour · 44 contre · 0 abst. Pour
11 Fév 2025 · n° 788 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 139 pour · 59 contre · 3 abst. Pour
11 Fév 2025 · n° 787 L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 77 pour · 81 contre · 18 abst. Pour
11 Fév 2025 · n° 786 L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 138 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
11 Fév 2025 · n° 785 L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 57 pour · 70 contre · 61 abst. Abstention
11 Fév 2025 · n° 784 L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Adopté 133 pour · 50 contre · 2 abst. Pour
11 Fév 2025 · n° 783 L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Adopté 133 pour · 51 contre · 5 abst. Pour
11 Fév 2025 · n° 782 L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Rejeté 60 pour · 126 contre · 1 abst. Contre
11 Fév 2025 · n° 781 L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 85 pour · 85 contre · 5 abst. Pour
11 Fév 2025 · n° 780 L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 84 pour · 92 contre · 1 abst. Pour
11 Fév 2025 · n° 779 L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) Adopté 107 pour · 68 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte