Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics

Les votes de Gaëtan Dussausaye

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1. 7 Nov 2024 · n° 328 L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 179 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
2. 7 Nov 2024 · n° 327 L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 160 pour · 21 contre · 1 abst. Pour
3. 7 Nov 2024 · n° 326 L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 102 contre · 1 abst. Contre
4. 7 Nov 2024 · n° 325 L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
5. 7 Nov 2024 · n° 324 L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 181 pour · 3 contre · 1 abst. Pour
6. 7 Nov 2024 · n° 323 L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 71 contre · 1 abst. Contre
7. 7 Nov 2024 · n° 318 L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 55 pour · 69 contre · 3 abst. Pour
8. 7 Nov 2024 · n° 317 L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 39 pour · 72 contre · 8 abst. Contre
9. 7 Nov 2024 · n° 316 L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 50 pour · 105 contre · 0 abst. Contre
10. 7 Nov 2024 · n° 315 L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 53 pour · 104 contre · 0 abst. Contre
11. 7 Nov 2024 · n° 314 L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 105 contre · 0 abst. Contre
12. 7 Nov 2024 · n° 313 L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
13. 7 Nov 2024 · n° 312 L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 140 pour · 29 contre · 4 abst. Pour
14. 7 Nov 2024 · n° 311 Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 105 pour · 43 contre · 2 abst. Pour
15. 7 Nov 2024 · n° 310 L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 75 contre · 4 abst. Pour
16. 7 Nov 2024 · n° 309 L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 54 pour · 106 contre · 5 abst. Contre
17. 7 Nov 2024 · n° 298 L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
18. 7 Nov 2024 · n° 297 L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 92 contre · 0 abst. Contre
19. 7 Nov 2024 · n° 296 L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 37 contre · 9 abst. Pour
20. 7 Nov 2024 · n° 295 L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 93 pour · 50 contre · 22 abst. Pour
21. 7 Nov 2024 · n° 294 L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 86 pour · 18 contre · 74 abst. Abstention
22. 6 Nov 2024 · n° 288 L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 129 pour · 47 contre · 4 abst. Pour
23. 6 Nov 2024 · n° 287 L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 167 pour · 1 contre · 19 abst. Pour
24. 6 Nov 2024 · n° 286 L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 157 contre · 1 abst. Contre
25. 6 Nov 2024 · n° 285 L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 89 pour · 156 contre · 2 abst. Contre
26. 6 Nov 2024 · n° 284 Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 101 pour · 140 contre · 6 abst. Pour
27. 6 Nov 2024 · n° 265 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 303 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
28. 6 Nov 2024 · n° 264 L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 304 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29. 5 Nov 2024 · n° 263 L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 18 pour · 261 contre · 8 abst. Contre
30. 5 Nov 2024 · n° 262 L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 111 pour · 136 contre · 53 abst. Abstention groupe : pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte