Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Gaëtan Dussausaye
3 759 scrutins où Gaëtan Dussausaye figure dans le décompte. Retour à la fiche
3 759 résultats · page 27 sur 126
- 12 Mai 2026 · n° 6541 L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 175 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 12 Mai 2026 · n° 6540 L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Rejeté 53 pour · 83 contre · 1 abst. Contre
- 12 Mai 2026 · n° 6539 L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 53 pour · 31 contre · 51 abst. Abstention
- 12 Mai 2026 · n° 6538 L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 58 pour · 31 contre · 48 abst. Abstention
- 12 Mai 2026 · n° 6537 L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 143 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 12 Mai 2026 · n° 6536 L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Rejeté 34 pour · 77 contre · 17 abst. Contre
- 12 Mai 2026 · n° 6535 L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 98 pour · 33 contre · 1 abst. Pour
- 12 Mai 2026 · n° 6534 L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Rejeté 55 pour · 65 contre · 2 abst. Contre
- 12 Mai 2026 · n° 6533 L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 63 pour · 41 contre · 24 abst. Contre
- 12 Mai 2026 · n° 6532 L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 48 pour · 47 contre · 39 abst. Abstention
- 12 Mai 2026 · n° 6531 L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Rejeté 43 pour · 74 contre · 17 abst. Contre
- 12 Mai 2026 · n° 6530 L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 82 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
- 12 Mai 2026 · n° 6529 L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Rejeté 56 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
- 12 Mai 2026 · n° 6528 L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 128 pour · 4 contre · 0 abst. Pour
- 12 Mai 2026 · n° 6527 L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Rejeté 59 pour · 72 contre · 3 abst. Contre
- 11 Mai 2026 · n° 6512 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 108 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
- 11 Mai 2026 · n° 6511 L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
- 11 Mai 2026 · n° 6510 L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
- 11 Mai 2026 · n° 6509 L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 105 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
- 11 Mai 2026 · n° 6508 L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 94 pour · 1 contre · 24 abst. Abstention
- 11 Mai 2026 · n° 6507 L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 55 contre · 22 abst. Abstention
- 11 Mai 2026 · n° 6506 L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 95 pour · 10 contre · 1 abst. Pour
- 11 Mai 2026 · n° 6505 L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
- 11 Mai 2026 · n° 6504 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 71 contre · 1 abst. Contre
- 11 Mai 2026 · n° 6503 L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 1 abst. Contre
- 11 Mai 2026 · n° 6502 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 91 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
- 11 Mai 2026 · n° 6501 L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 69 contre · 14 abst. Contre
- 11 Mai 2026 · n° 6500 L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 2 abst. Contre
- 11 Mai 2026 · n° 6499 L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 11 Mai 2026 · n° 6498 L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 51 contre · 4 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte