Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Raphaël Arnault

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1. 1 Avr 2026 · n° 5973 L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 26 pour · 71 contre · 12 abst. Pour
2. 1 Avr 2026 · n° 5972 L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 25 pour · 54 contre · 26 abst. Pour
3. 1 Avr 2026 · n° 5971 L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 28 pour · 29 contre · 43 abst. Pour
4. 1 Avr 2026 · n° 5970 L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 36 contre · 55 abst. Pour
5. 1 Avr 2026 · n° 5969 L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 80 pour · 23 contre · 14 abst. Contre
6. 1 Avr 2026 · n° 5968 L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 82 contre · 13 abst. Pour
7. 1 Avr 2026 · n° 5967 L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 116 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
8. 1 Avr 2026 · n° 5966 L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 81 pour · 34 contre · 4 abst. Pour
9. 1 Avr 2026 · n° 5965 L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 83 pour · 22 contre · 9 abst. Contre
10. 1 Avr 2026 · n° 5964 L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 33 pour · 32 contre · 46 abst. Pour
11. 1 Avr 2026 · n° 5963 L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 92 pour · 16 contre · 1 abst. Pour
12. 1 Avr 2026 · n° 5962 L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 106 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
13. 26 Fév 2026 · n° 5784 La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture). Adopté 24 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
14. 26 Fév 2026 · n° 5783 L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 28 contre · 3 abst. Pour
15. 26 Fév 2026 · n° 5782 La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture). Rejeté 23 pour · 25 contre · 0 abst. Pour
16. 26 Fév 2026 · n° 5781 L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 12 pour · 40 contre · 0 abst. Contre
17. 26 Fév 2026 · n° 5780 L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
18. 26 Fév 2026 · n° 5764 L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 15 pour · 34 contre · 0 abst. Contre
19. 26 Fév 2026 · n° 5763 L'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 25 pour · 15 contre · 8 abst. Contre
20. 26 Fév 2026 · n° 5762 L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 24 contre · 5 abst. Pour
21. 26 Fév 2026 · n° 5761 L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 21 pour · 26 contre · 2 abst. Pour
22. 26 Fév 2026 · n° 5760 L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 37 pour · 14 contre · 3 abst. Contre
23. 26 Fév 2026 · n° 5759 L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 31 pour · 19 contre · 3 abst. Pour
24. 26 Fév 2026 · n° 5758 L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 29 contre · 3 abst. Contre
25. 26 Fév 2026 · n° 5757 L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 21 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
26. 26 Fév 2026 · n° 5756 L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 18 contre · 2 abst. Pour
27. 26 Fév 2026 · n° 5755 L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 11 pour · 36 contre · 1 abst. Contre
28. 26 Fév 2026 · n° 5754 L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 25 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
29. 26 Fév 2026 · n° 5753 L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 13 pour · 11 contre · 2 abst. Pour
30. 26 Fév 2026 · n° 5749 L'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 66 pour · 0 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte