Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Emmanuel Maurel

1 391 scrutins où Emmanuel Maurel figure dans le décompte. Retour à la fiche

1 391 résultats · page 13 sur 47

  1. 4 Déc 2025 · n° 4545 Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 199 pour · 70 contre · 86 abst. Abstention
  2. 4 Déc 2025 · n° 4544 L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 124 pour · 234 contre · 0 abst. Pour
  3. 4 Déc 2025 · n° 4543 L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 121 pour · 232 contre · 4 abst. Pour
  4. 4 Déc 2025 · n° 4542 L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 114 pour · 236 contre · 3 abst. Pour
  5. 4 Déc 2025 · n° 4541 L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 122 pour · 232 contre · 1 abst. Pour
  6. 4 Déc 2025 · n° 4540 L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 119 pour · 236 contre · 1 abst. Pour
  7. 4 Déc 2025 · n° 4539 L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 93 pour · 233 contre · 27 abst. Pour
  8. 4 Déc 2025 · n° 4538 L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 52 pour · 225 contre · 71 abst. Pour
  9. 4 Déc 2025 · n° 4535 L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 169 pour · 48 contre · 65 abst. Contre
  10. 2 Déc 2025 · n° 4443 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 311 contre · 6 abst. Contre groupe : pour
  11. 2 Déc 2025 · n° 4442 · Solennel L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 217 pour · 213 contre · 84 abst. Contre
  12. 2 Déc 2025 · n° 4441 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 216 pour · 0 contre · 165 abst. Abstention
  13. 2 Déc 2025 · n° 4440 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 219 pour · 0 contre · 162 abst. Abstention
  14. 27 Nov 2025 · n° 4438 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Adopté 127 pour · 41 contre · 42 abst. Pour
  15. 27 Nov 2025 · n° 4437 L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 43 pour · 160 contre · 1 abst. Contre
  16. 27 Nov 2025 · n° 4436 L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 42 pour · 157 contre · 4 abst. Contre
  17. 27 Nov 2025 · n° 4434 L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Adopté 120 pour · 39 contre · 41 abst. Pour
  18. 27 Nov 2025 · n° 4433 L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 44 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
  19. 27 Nov 2025 · n° 4432 L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 25 pour · 166 contre · 7 abst. Contre
  20. 27 Nov 2025 · n° 4398 L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 41 pour · 147 contre · 1 abst. Contre
  21. 27 Nov 2025 · n° 4397 L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 40 pour · 152 contre · 1 abst. Contre
  22. 27 Nov 2025 · n° 4396 L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 39 pour · 151 contre · 2 abst. Contre
  23. 27 Nov 2025 · n° 4395 L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 41 pour · 148 contre · 1 abst. Contre
  24. 27 Nov 2025 · n° 4394 L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 41 pour · 149 contre · 1 abst. Contre
  25. 27 Nov 2025 · n° 4393 L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 42 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
  26. 27 Nov 2025 · n° 4392 L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 42 pour · 151 contre · 1 abst. Contre
  27. 27 Nov 2025 · n° 4391 L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 42 pour · 153 contre · 2 abst. Contre
  28. 27 Nov 2025 · n° 4390 L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 26 pour · 133 contre · 39 abst. Contre
  29. 27 Nov 2025 · n° 4389 L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 35 pour · 119 contre · 46 abst. Contre
  30. 27 Nov 2025 · n° 4388 Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 45 pour · 147 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte