Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Emmanuel Maurel

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28 Jan 2026 · n° 5226 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Adopté 195 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
28 Jan 2026 · n° 5225 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Adopté 191 pour · 3 contre · 2 abst. Pour
28 Jan 2026 · n° 5224 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Rejeté 67 pour · 117 contre · 10 abst. Abstention groupe : pour
28 Jan 2026 · n° 5223 L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Rejeté 35 pour · 122 contre · 32 abst. Pour
27 Jan 2026 · n° 5208 L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Adopté 84 pour · 30 contre · 33 abst. Abstention
27 Jan 2026 · n° 5207 Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Rejeté 6 pour · 134 contre · 5 abst. Contre
27 Jan 2026 · n° 5206 Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Adopté 95 pour · 16 contre · 35 abst. Pour
27 Jan 2026 · n° 5205 Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Rejeté 72 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
27 Jan 2026 · n° 5204 Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Rejeté 62 pour · 84 contre · 1 abst. Pour
27 Jan 2026 · n° 5203 Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Adopté 94 pour · 8 contre · 45 abst. Pour
27 Jan 2026 · n° 5202 Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Rejeté 61 pour · 83 contre · 3 abst. Pour
27 Jan 2026 · n° 5201 Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Rejeté 62 pour · 83 contre · 1 abst. Pour
27 Jan 2026 · n° 5200 Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Rejeté 63 pour · 83 contre · 1 abst. Pour
27 Jan 2026 · n° 5199 Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Rejeté 4 pour · 141 contre · 1 abst. Contre
27 Jan 2026 · n° 5198 Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Rejeté 6 pour · 136 contre · 3 abst. Abstention
27 Jan 2026 · n° 5197 Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Rejeté 66 pour · 76 contre · 2 abst. Pour
15 Jan 2026 · n° 5089 L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 43 pour · 74 contre · 7 abst. Abstention
15 Jan 2026 · n° 5088 L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 104 pour · 7 contre · 2 abst. Pour
15 Jan 2026 · n° 5087 L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 17 pour · 92 contre · 2 abst. Pour
15 Jan 2026 · n° 5086 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 68 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
15 Jan 2026 · n° 5085 L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
15 Jan 2026 · n° 5084 L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 60 pour · 55 contre · 4 abst. Contre
15 Jan 2026 · n° 5068 L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 59 pour · 54 contre · 1 abst. Contre
15 Jan 2026 · n° 5067 L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 61 contre · 2 abst. Pour
15 Jan 2026 · n° 5066 L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 46 pour · 20 contre · 49 abst. Contre
15 Jan 2026 · n° 5065 L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
15 Jan 2026 · n° 5064 L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 50 contre · 4 abst. Contre
15 Jan 2026 · n° 5042 L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 123 contre · 1 abst. Pour
15 Jan 2026 · n° 5041 L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 123 contre · 0 abst. Pour
15 Jan 2026 · n° 5040 L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 90 pour · 13 contre · 25 abst. Abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte