Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Anchya Bamana
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- 30 Oct 2025 · n° 3277 L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). Rejeté 103 pour · 170 contre · 0 abst. Contre
- 30 Oct 2025 · n° 3276 Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). Rejeté 104 pour · 164 contre · 4 abst. Contre
- 30 Oct 2025 · n° 3275 Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). Rejeté 78 pour · 165 contre · 5 abst. Contre
- 30 Oct 2025 · n° 3274 L'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). Rejeté 134 pour · 144 contre · 5 abst. Pour
- 30 Oct 2025 · n° 3268 L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Adopté 190 pour · 113 contre · 2 abst. Pour
- 30 Oct 2025 · n° 3267 Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 150 pour · 166 contre · 3 abst. Pour
- 30 Oct 2025 · n° 3266 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Adopté 124 pour · 111 contre · 3 abst. Pour
- 30 Oct 2025 · n° 3265 L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 151 pour · 153 contre · 6 abst. Pour
- 30 Oct 2025 · n° 3264 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 149 pour · 162 contre · 4 abst. Pour
- 30 Oct 2025 · n° 3263 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 123 pour · 187 contre · 5 abst. Contre
- 30 Oct 2025 · n° 3262 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 112 pour · 185 contre · 6 abst. Contre
- 30 Oct 2025 · n° 3261 L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). Adopté 209 pour · 169 contre · 1 abst. Contre
- 30 Oct 2025 · n° 3260 La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). Adopté 185 pour · 184 contre · 5 abst. Pour
- 28 Oct 2025 · n° 3182 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 247 contre · 9 abst. Contre
- 16 Oct 2025 · n° 3059 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. Rejeté 144 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 16 Oct 2025 · n° 3058 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. Rejeté 271 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 15 Oct 2025 · n° 3055 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 143 pour · 25 contre · 8 abst. Pour
- 8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 2976 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst. Pour
- 8 Juil 2025 · n° 2957 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 316 pour · 223 contre · 25 abst. Pour
- 8 Juil 2025 · n° 2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 158 pour · 264 contre · 3 abst. Contre
- 2 Juil 2025 · n° 2880 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 366 pour · 88 contre · 7 abst. Pour
- 1 Juil 2025 · n° 2877 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Rejeté 44 pour · 173 contre · 1 abst. Contre
- 1 Juil 2025 · n° 2875 · Solennel L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Adopté 537 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 1 Juil 2025 · n° 2874 · Solennel L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 367 pour · 109 contre · 64 abst. Pour
- 30 Juin 2025 · n° 2873 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture). Adopté 94 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
- 27 Juin 2025 · n° 2872 L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Adopté 42 pour · 6 contre · 3 abst. Pour
- 27 Juin 2025 · n° 2871 L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Adopté 30 pour · 15 contre · 4 abst. Pour
- 27 Juin 2025 · n° 2870 L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Rejeté 27 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte