Sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Patricia Schillinger Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, François Patriat Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Georges Patient Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Jean-Baptiste Lemoyne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Nicole Duranton Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Samantha Cazebonne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Saïd Omar Oili Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Didier Rambaud Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Xavier Iacovelli Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Martin Lévrier Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Bernard Buis Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Mikaele Kulimoetoke Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Nadège Havet Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Marie-Laure Phinera-Horth Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Teva Rohfritsch Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Stéphane Fouassin Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Frédéric Buval Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Solanges Nadille Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Salama Ramia Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Bruno Sido Les Républicains, Marc-Philippe Daubresse Les Républicains, Christian Cambon Les Républicains, Alain Milon Les Républicains, Philippe Bas Les Républicains, Rémy Pointereau Les Républicains, Catherine Dumas Les Républicains, Antoine Lefèvre Les Républicains, Albéric de Montgolfier Les Républicains, Daniel Laurent Les Républicains, Christophe-André Frassa Les Républicains, Alain Chatillon Les Républicains, Dominique de Legge Les Républicains, Philippe Paul Les Républicains, Sylvie Goy-Chavent Les Républicains, Alain Houpert Les Républicains, André Reichardt Les Républicains, Éric Bocquet CRCE – Kanaky, Michel Savin Les Républicains, Jean-François Husson Les Républicains, Cécile Cukierman CRCE – Kanaky, Ronan Dantec Écologiste – Solidarité et Territoires, Vincent Delahaye Union Centriste et Indépendants, Pascale Gruny Les Républicains, Didier Mandelli Les Républicains, Daniel Gremillet Les Républicains, Patrick Chaize Les Républicains, Stéphane Ravier non-inscrits, Vivette Lopez Les Républicains, François Bonhomme Les Républicains, Philippe Mouiller Les Républicains, Gilbert Bouchet Les Républicains, Jean-Yves Roux RDSE, Jacques Grosperrin Les Républicains, Pascal Allizard Les Républicains, Marie Mercier Les Républicains, Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains, Jean Pierre Vogel Les Républicains, Dominique Estrosi Sassone Les Républicains, Jean-Jacques Panunzi Les Républicains, Cédric Perrin Les Républicains, Henri Cabanel RDSE, Corinne Imbert Les Républicains, Catherine Di Folco Les Républicains, Chantal Deseyne Les Républicains, Brigitte Micouleau Les Républicains, Cyril Pellevat Les Républicains, Mireille Jouve RDSE, Claude Nougein Les Républicains, Mathieu Darnaud Les Républicains, Anne Chain-Larché Les Républicains, Jean-François Rapin Les Républicains, Frédérique Gerbaud Les Républicains, Pierre Cuypers Les Républicains, Étienne Blanc Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Guillaume Gontard Écologiste – Solidarité et Territoires, Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains, Jean-Marc Boyer Les Républicains, Éric Gold RDSE, Jean-Raymond Hugonet Les Républicains, Hugues Saury Les Républicains, Muriel Jourda Les Républicains, Laurent Duplomb Les Républicains, Stéphane Piednoir Les Républicains, Michelle Gréaume CRCE – Kanaky, Olivier Paccaud Les Républicains, Martine Berthet Les Républicains, Pierre Ouzoulias CRCE – Kanaky, Max Brisson Les Républicains, Maryse Carrère RDSE, Viviane Malet Les Républicains, Arnaud Bazin Les Républicains, Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains, Frédérique Puissat Les Républicains, Jean-Pierre Corbisez CRCE – Kanaky, Pascal Savoldelli CRCE – Kanaky, Fabien Gay CRCE – Kanaky, Marta de Cidrac Les Républicains, Jean Sol Les Républicains, Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains, Ronan Le Gleut Les Républicains, Christine Lavarde Les Républicains, Florence Lassarade Les Républicains, Henri Leroy Les Républicains, Céline Brulin CRCE – Kanaky, Cathy Apourceau-Poly CRCE – Kanaky, Sylviane Noël Les Républicains, Marie-Pierre Richer Les Républicains, Guylène Pantel RDSE, Catherine Belrhiti Les Républicains, Bruno Rojouan Les Républicains, Nadine Bellurot Les Républicains, Bruno Belin Les Républicains, Anne Ventalon Les Républicains, Jean-Claude Anglars Les Républicains, Micheline Jacques Les Républicains, Gilbert Favreau Les Républicains, Stéphane Sautarel Les Républicains, Marie-Claude Varaillas CRCE – Kanaky, Olivier Rietmann Les Républicains, Else Joseph Les Républicains, Cédric Vial Les Républicains, Laurent Somon Les Républicains, Daniel Gueret Les Républicains, André Guiol RDSE, Françoise Dumont Les Républicains, Jean Bacci Les Républicains, Michel Bonnus Les Républicains, Jean-Baptiste Blanc Les Républicains, Laurent Burgoa Les Républicains, Daniel Salmon Écologiste – Solidarité et Territoires, Laurence Muller-Bronn Les Républicains, Elsa Schalck Les Républicains, Jacques Fernique Écologiste – Solidarité et Territoires, Gérard Lahellec CRCE – Kanaky, Alain Cadec Les Républicains, Stéphane Le Rudulier Les Républicains, Guy Benarroche Écologiste – Solidarité et Territoires, Jérémy Bacchi CRCE – Kanaky, Christian Bilhac RDSE, Kristina Pluchet Les Républicains, Fabien Genet Les Républicains, Sabine Drexler Les Républicains, Christian Klinger Les Républicains, Raymonde Poncet Monge Écologiste – Solidarité et Territoires, Bernard Fialaire RDSE, Thomas Dossus Écologiste – Solidarité et Territoires, Philippe Tabarot Les Républicains, Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains, Patricia Demas Les Républicains, Monique de Marco Écologiste – Solidarité et Territoires, Annick Petrus Les Républicains, Béatrice Gosselin Les Républicains, Brigitte Devésa Union Centriste et Indépendants, Thierry Meignen Les Républicains, Mélanie Vogel Écologiste – Solidarité et Territoires, Georges Naturel Les Républicains, Robert Wienie Xowie CRCE – Kanaky, Evelyne Corbière Naminzo CRCE – Kanaky, Jean-Luc Ruelle Les Républicains, Mathilde Ollivier Écologiste – Solidarité et Territoires, Anne-Marie Nédélec Les Républicains, Michel Masset RDSE, Raphaël Daubet RDSE, Lauriane Josende Les Républicains, Clément Pernot Les Républicains, Grégory Blanc Écologiste – Solidarité et Territoires, Silvana Silvani CRCE – Kanaky, Jean-Gérard Paumier Les Républicains, Pauline Martin Les Républicains, Sylvie Valente Le Hir Les Républicains, Christian Bruyen Les Républicains, Philippe Grosvalet RDSE, Hervé Reynaud Les Républicains, Christopher Szczurek non-inscrits, Marie-Do Aeschlimann Les Républicains, Marie-Carole Ciuntu Les Républicains, Akli Mellouli Écologiste – Solidarité et Territoires, Aymeric Durox non-inscrits, Marianne Margaté CRCE – Kanaky, Ahmed Laouedj RDSE, Ghislaine Senée Écologiste – Solidarité et Territoires, Damien Michallet Les Républicains, Khalifé Khalifé Les Républicains, Pierre Barros CRCE – Kanaky, Joshua Hochart non-inscrits, Ian Brossat CRCE – Kanaky, Agnès Evren Les Républicains, Antoinette Guhl Écologiste – Solidarité et Territoires, Yannick Jadot Écologiste – Solidarité et Territoires, Anne Souyris Écologiste – Solidarité et Territoires, Francis Szpiner Les Républicains, Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains, Sophie Briante Guillemont RDSE, Paul Vidal Les Républicains, Virginie Lucot Avril Les Républicains, Jean-Baptiste Olivier Les Républicains, Éric Dumoulin Les Républicains, Brigitte Hybert Les Républicains, Alain Joyandet Les Républicains, Roger Karoutchi Les Républicains

Jean-Marie Vanlerenberghe Union Centriste et Indépendants, Catherine Morin-Desailly Union Centriste et Indépendants, Nathalie Goulet Union Centriste et Indépendants, Marc Laménie Les Indépendants – République et Territoires, Hervé Maurey Union Centriste et Indépendants, Jean-Jacques Lozach Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Fichet Socialiste, Écologiste et Républicain, Nicole Bonnefoy Socialiste, Écologiste et Républicain, Hélène Conway-Mouret Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurence Rossignol Socialiste, Écologiste et Républicain, Vincent Capo-Canellas Union Centriste et Indépendants, Vincent Éblé Socialiste, Écologiste et Républicain, Hervé Marseille Union Centriste et Indépendants, Frédérique Espagnac Socialiste, Écologiste et Républicain, Édouard Courtial Union Centriste et Indépendants, Victorin Lurel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Arlette Carlotti Socialiste, Écologiste et Républicain, Didier Marie Socialiste, Écologiste et Républicain, Patrick Kanner Socialiste, Écologiste et Républicain, Annick Billon Union Centriste et Indépendants, Élisabeth Doineau Union Centriste et Indépendants, Claude Kern Union Centriste et Indépendants, Michel Canévet Union Centriste et Indépendants, Gisèle Jourda Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre Monier Socialiste, Écologiste et Républicain, Alain Marc Les Indépendants – République et Territoires, Éric Jeansannetas Socialiste, Écologiste et Républicain, Jérôme Durain Socialiste, Écologiste et Républicain, Loïc Hervé Union Centriste et Indépendants, Jean-Michel Arnaud Union Centriste et Indépendants, Daniel Chasseing Les Indépendants – République et Territoires, Anne-Catherine Loisier Union Centriste et Indépendants, Jean-Pierre Grand Les Indépendants – République et Territoires, Jean-François Longeot Union Centriste et Indépendants, Pierre Médevielle Les Indépendants – République et Territoires, Claude Raynal Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Robert Socialiste, Écologiste et Républicain, Claude Malhuret Les Indépendants – République et Territoires, Olivier Cadic Union Centriste et Indépendants, Franck Montaugé Socialiste, Écologiste et Républicain, Olivier Cigolotti Union Centriste et Indépendants, Lana Tetuanui Union Centriste et Indépendants, Corinne Féret Socialiste, Écologiste et Républicain, Bernard Delcros Union Centriste et Indépendants, Franck Dhersin Union Centriste et Indépendants, Philippe Folliot Union Centriste et Indépendants, Stéphane Demilly Union Centriste et Indépendants, Monique Lubin Socialiste, Écologiste et Républicain, Émilienne Poumirol Socialiste, Écologiste et Républicain, Annie Le Houerou Socialiste, Écologiste et Républicain, Audrey Linkenheld Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Narassiguin Socialiste, Écologiste et Républicain, Karine Daniel Socialiste, Écologiste et Républicain, Isabelle Florennes Union Centriste et Indépendants, Gilbert-Luc Devinaz Socialiste, Écologiste et Républicain, Catherine Conconne Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Marie Mizzon Union Centriste et Indépendants, Jean-Claude Tissot Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Vermeillet Union Centriste et Indépendants, Éric Kerrouche Socialiste, Écologiste et Républicain, Patrice Joly Socialiste, Écologiste et Républicain, Emmanuel Capus Les Indépendants – République et Territoires, Olivier Jacquin Socialiste, Écologiste et Républicain, Véronique Guillotin RDSE, Franck Menonville Union Centriste et Indépendants, Olivier Henno Union Centriste et Indépendants, Dany Wattebled Les Indépendants – République et Territoires, Laurent Lafon Union Centriste et Indépendants, Denise Saint-Pé Union Centriste et Indépendants, Viviane Artigalas Socialiste, Écologiste et Républicain, Rémi Féraud Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre de La Gontrie Socialiste, Écologiste et Républicain, Rachid Temal Socialiste, Écologiste et Républicain, Bernard Jomier Socialiste, Écologiste et Républicain, Christine Herzog Union Centriste et Indépendants, Jocelyne Guidez Union Centriste et Indépendants, Laure Darcos Les Indépendants – République et Territoires, Michel Laugier Union Centriste et Indépendants, Nadia Sollogoub Union Centriste et Indépendants, Alain Cazabonne Union Centriste et Indépendants, Laurence Harribey Socialiste, Écologiste et Républicain, Sonia de La Provôté Union Centriste et Indépendants, Évelyne Perrot Union Centriste et Indépendants, Dominique Vérien Union Centriste et Indépendants, Hervé Gillé Socialiste, Écologiste et Républicain, Pascal Martin Union Centriste et Indépendants, Jean-Jacques Michau Socialiste, Écologiste et Républicain, Serge Mérillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Sebastien Pla Socialiste, Écologiste et Républicain, Paul Toussaint Parigi Union Centriste et Indépendants, Alain Duffourg Union Centriste et Indépendants, François Bonneau Union Centriste et Indépendants, Jean Hingray Union Centriste et Indépendants, Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants – République et Territoires, Pierre-Antoine Levi Union Centriste et Indépendants, Rémi Cardon Socialiste, Écologiste et Républicain, Mickaël Vallet Socialiste, Écologiste et Républicain, Annick Jacquemet Union Centriste et Indépendants, Thierry Cozic Socialiste, Écologiste et Républicain, Isabelle Briquet Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Redon-Sarrazy Socialiste, Écologiste et Républicain, Lucien Stanzione Socialiste, Écologiste et Républicain, Denis Bouad Socialiste, Écologiste et Républicain, Florence Blatrix Contat Socialiste, Écologiste et Républicain, Hussein Bourgi Socialiste, Écologiste et Républicain, Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants – République et Territoires, Ludovic Haye Union Centriste et Indépendants, Patrick Chauvet Union Centriste et Indépendants, Yan Chantrel Socialiste, Écologiste et Républicain, Amel Gacquerre Union Centriste et Indépendants, Jean-Marc Vayssouze-Faure Socialiste, Écologiste et Républicain, Audrey Bélim Socialiste, Écologiste et Républicain, Olivia Richard Union Centriste et Indépendants, Jocelyne Antoine Union Centriste et Indépendants, Olivier Bitz Union Centriste et Indépendants, Marion Canalès Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Bourcier Les Indépendants – République et Territoires, Yves Bleunven Union Centriste et Indépendants, Simon Uzenat Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Brault Les Indépendants – République et Territoires, Bernard Pillefer Union Centriste et Indépendants, Vincent Louault Les Indépendants – République et Territoires, Pierre-Alain Roiron Socialiste, Écologiste et Républicain, Christophe Chaillou Socialiste, Écologiste et Républicain, David Ros Socialiste, Écologiste et Républicain, Alexandre Ouizille Socialiste, Écologiste et Républicain, Sébastien Fagnen Socialiste, Écologiste et Républicain, Anne-Sophie Romagny Union Centriste et Indépendants, Cédric Chevalier Les Indépendants – République et Territoires, Jérôme Darras Socialiste, Écologiste et Républicain, Pierre Jean Rochette Les Indépendants – République et Territoires, Louis Vogel Les Indépendants – République et Territoires, Adel Ziane Socialiste, Écologiste et Républicain, Michaël Weber Socialiste, Écologiste et Républicain, Guislain Cambier Union Centriste et Indépendants, Daniel Fargeot Union Centriste et Indépendants, Marie-Claude Lermytte Les Indépendants – République et Territoires, Colombe Brossel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Lise Housseau Union Centriste et Indépendants, Maurice Perrion Union Centriste et Indépendants, Anne-Sophie Patru Union Centriste et Indépendants

Joël Guerriau Les Indépendants – République et Territoires, Dominique Théophile Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Mireille Conte Jaubert RDSE, Gérard Larcher Les Républicains