Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Alain Marc

937 résultats · page 8 sur 32

21 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 82 pour · 212 contre · 26 abst. Abstention
21 Jan 2026 Sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 123 pour · 144 contre · 51 abst. Abstention
21 Jan 2026 Sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 134 pour · 150 contre · 14 abst. Abstention
20 Jan 2026 Sur l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 129 pour · 152 contre · 14 abst. Abstention
20 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 147 pour · 167 contre · 21 abst. Abstention
20 Jan 2026 Sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 131 pour · 151 contre · 14 abst. Abstention
20 Jan 2026 Sur l’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 128 pour · 151 contre · 17 abst. Abstention
20 Jan 2026 Sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 134 pour · 184 contre · 18 abst. Abstention
20 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 150 pour · 168 contre · 19 abst. Abstention
20 Jan 2026 Sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 131 pour · 175 contre · 32 abst. Abstention
20 Jan 2026 Sur l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 127 pour · 148 contre · 24 abst. Abstention
20 Jan 2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction Adopté 230 pour · 102 contre · 4 abst. Pour
14 Jan 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise Adopté 196 pour · 125 contre · 21 abst. Pour
14 Jan 2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire Adopté 324 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
13 Jan 2026 Sur l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction Rejeté 113 pour · 226 contre · 3 abst. Contre
7 Jan 2026 Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social Rejeté 112 pour · 226 contre · 4 abst. Contre
7 Jan 2026 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social Rejeté 112 pour · 226 contre · 4 abst. Contre
7 Jan 2026 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social Rejeté 112 pour · 226 contre · 4 abst. Contre
7 Jan 2026 Sur l’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers Adopté 196 pour · 116 contre · 30 abst. Abstention
7 Jan 2026 Sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers Adopté 196 pour · 116 contre · 30 abst. Abstention
7 Jan 2026 Sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers Adopté 197 pour · 117 contre · 28 abst. Abstention
7 Jan 2026 Sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers Adopté 189 pour · 123 contre · 30 abst. Abstention
23 Déc 2025 Sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Adopté 344 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
18 Déc 2025 Sur l’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse Adopté 233 pour · 105 contre · 4 abst. Pour
18 Déc 2025 Sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse Adopté 233 pour · 105 contre · 4 abst. Pour
18 Déc 2025 Sur l’amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse Rejeté 100 pour · 240 contre · 2 abst. Contre
18 Déc 2025 Sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs Rejeté 118 pour · 206 contre · 18 abst. Contre
18 Déc 2025 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs Rejeté 116 pour · 206 contre · 20 abst. Contre
17 Déc 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre Adopté 232 pour · 22 contre · 88 abst. Pour
16 Déc 2025 Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur Adopté 343 pour · 1 contre · 1 abst. Pour

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026