Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024
Les votes de Aymeric Durox
937 résultats · page 13 sur 32
- 22 Oct 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) Adopté 344 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 20 Oct 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Adopté 210 pour · 112 contre · 19 abst. Non-votant
- 20 Oct 2025 Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Rejeté 112 pour · 210 contre · 19 abst. Non-votant
- 15 Oct 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Adopté 299 pour · 42 contre · 5 abst. Contre
- 15 Oct 2025 Sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 Rejeté 34 pour · 309 contre · 0 abst. Non-votant
- 11 Juil 2025 Sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Adopté 194 pour · 113 contre · 33 abst. Non-votant
- 11 Juil 2025 Sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 112 pour · 225 contre · 3 abst. Non-votant
- 10 Juil 2025 Sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 112 pour · 228 contre · 0 abst. Non-votant
- 10 Juil 2025 Sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 112 pour · 228 contre · 0 abst. Non-votant
- 10 Juil 2025 Sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 112 pour · 228 contre · 0 abst. Non-votant
- 10 Juil 2025 Sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 112 pour · 228 contre · 0 abst. Non-votant
- 10 Juil 2025 Sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 112 pour · 228 contre · 0 abst. Non-votant
- 10 Juil 2025 Sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Adopté 266 pour · 69 contre · 6 abst. Non-votant
- 10 Juil 2025 Sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 113 pour · 228 contre · 0 abst. Non-votant
- 10 Juil 2025 Sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 103 pour · 225 contre · 13 abst. Non-votant
- 10 Juil 2025 Sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 99 pour · 242 contre · 0 abst. Non-votant
- 10 Juil 2025 Sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 99 pour · 242 contre · 0 abst. Non-votant
- 10 Juil 2025 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 99 pour · 242 contre · 0 abst. Non-votant
- 10 Juil 2025 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 99 pour · 241 contre · 1 abst. Non-votant
- 10 Juil 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social Adopté 307 pour · 0 contre · 34 abst. Non-votant
- 10 Juil 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte Adopté 278 pour · 0 contre · 63 abst. Non-votant
- 10 Juil 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Adopté 228 pour · 16 contre · 97 abst. Non-votant
- 9 Juil 2025 Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture) Rejeté 87 pour · 247 contre · 3 abst. Non-votant
- 9 Juil 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture) Rejeté 86 pour · 247 contre · 4 abst. Non-votant
- 9 Juil 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture) Adopté 228 pour · 108 contre · 5 abst. Non-votant
- 8 Juil 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) Adopté 221 pour · 24 contre · 100 abst. Contre
- 8 Juil 2025 Sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) Rejeté 118 pour · 204 contre · 19 abst. Non-votant
- 8 Juil 2025 Sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) Rejeté 3 pour · 219 contre · 119 abst. Non-votant
- 3 Juil 2025 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental Adopté 243 pour · 0 contre · 98 abst. Non-votant
- 3 Juil 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Adopté 228 pour · 112 contre · 1 abst. Non-votant
Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026