Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Khalifé Khalifé

937 résultats · page 17 sur 32

3 Avr 2025 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Rejeté 155 pour · 186 contre · 0 abst. Contre
3 Avr 2025 Sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Adopté 178 pour · 163 contre · 0 abst. Contre
3 Avr 2025 Sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Rejeté 98 pour · 225 contre · 18 abst. Contre
3 Avr 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Adopté 223 pour · 16 contre · 83 abst. Pour
3 Avr 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Adopté 204 pour · 121 contre · 20 abst. Pour
2 Avr 2025 Sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques Adopté 195 pour · 111 contre · 35 abst. Pour
2 Avr 2025 Sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques Adopté 192 pour · 113 contre · 35 abst. Pour
1 Avr 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Adopté 284 pour · 40 contre · 14 abst. Pour
1 Avr 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Adopté 246 pour · 0 contre · 98 abst. Pour
26 Mar 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents Adopté 227 pour · 113 contre · 4 abst. Pour
26 Mar 2025 Sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents Adopté 223 pour · 114 contre · 6 abst. Pour
26 Mar 2025 Sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents Adopté 224 pour · 114 contre · 5 abst. Pour
26 Mar 2025 Sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents Adopté 184 pour · 136 contre · 23 abst. Pour
25 Mar 2025 Sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents Adopté 221 pour · 119 contre · 1 abst. Pour
20 Mar 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
20 Mar 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse Adopté 340 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
19 Mar 2025 Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
18 Mar 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales Adopté 204 pour · 136 contre · 5 abst. Pour
18 Mar 2025 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales Rejeté 99 pour · 243 contre · 0 abst. Contre
18 Mar 2025 Sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales Rejeté 99 pour · 246 contre · 0 abst. Contre
18 Mar 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Adopté 230 pour · 109 contre · 6 abst. Pour
18 Mar 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux Adopté 260 pour · 17 contre · 62 abst. Pour
17 Mar 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Adopté 242 pour · 34 contre · 65 abst. Pour
13 Mar 2025 Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\r\n Adopté 260 pour · 16 contre · 65 abst. Pour
13 Mar 2025 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux Adopté 226 pour · 81 contre · 34 abst. Pour
12 Mar 2025 Sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité Adopté 181 pour · 134 contre · 19 abst. Contre
11 Mar 2025 Sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité Adopté 164 pour · 160 contre · 19 abst. Contre
11 Mar 2025 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Adopté 192 pour · 111 contre · 39 abst. Pour
11 Mar 2025 Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Adopté 249 pour · 61 contre · 29 abst. Pour
11 Mar 2025 Sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Rejeté 54 pour · 265 contre · 21 abst. Contre

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026