Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Jean-Marc Delia

448 résultats · page 15 sur 15

19 Fév 2025 Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation Rejeté 111 pour · 225 contre · 5 abst. Contre
19 Fév 2025 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation Rejeté 112 pour · 217 contre · 12 abst. Contre
19 Fév 2025 Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation Rejeté 112 pour · 225 contre · 4 abst. Contre
19 Fév 2025 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation Rejeté 112 pour · 226 contre · 3 abst. Contre
19 Fév 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation Rejeté 112 pour · 226 contre · 3 abst. Contre
18 Fév 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport Adopté 210 pour · 81 contre · 38 abst. Pour
18 Fév 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport Adopté 223 pour · 92 contre · 25 abst. Pour
18 Fév 2025 Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport Rejeté 113 pour · 227 contre · 1 abst. Contre
18 Fév 2025 Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture Adopté 218 pour · 107 contre · 13 abst. Pour
17 Fév 2025 Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n Adopté 225 pour · 104 contre · 15 abst. Pour
17 Fév 2025 Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) Adopté 228 pour · 103 contre · 13 abst. Pour
17 Fév 2025 Sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) Rejeté 99 pour · 228 contre · 17 abst. Contre
12 Fév 2025 Sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture Adopté 247 pour · 0 contre · 94 abst. Pour
11 Fév 2025 Sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture Adopté 206 pour · 108 contre · 27 abst. Pour
11 Fév 2025 Sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture Rejeté 41 pour · 215 contre · 85 abst. Contre
11 Fév 2025 Sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture Rejeté 107 pour · 225 contre · 9 abst. Contre
6 Fév 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 Adopté 219 pour · 107 contre · 19 abst. Pour
4 Fév 2025 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte Adopté 344 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4 Fév 2025 Sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants Adopté 336 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4 Fév 2025 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Adopté 338 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
30 Jan 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie Adopté 323 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
30 Jan 2025 Sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives Adopté 162 pour · 152 contre · 27 abst. Contre
29 Jan 2025 Sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Adopté 227 pour · 81 contre · 33 abst. Pour
27 Jan 2025 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Adopté 233 pour · 109 contre · 2 abst. Pour
27 Jan 2025 Sur l’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Adopté 234 pour · 108 contre · 2 abst. Pour
27 Jan 2025 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Adopté 230 pour · 108 contre · 3 abst. Pour
27 Jan 2025 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Adopté 197 pour · 111 contre · 16 abst. Pour
27 Jan 2025 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Adopté 230 pour · 105 contre · 6 abst. Pour

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026