Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Jean-Marc Delia

448 résultats · page 4 sur 15

28 Jan 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Adopté 307 pour · 17 contre · 17 abst. Pour
28 Jan 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 122 pour · 181 contre · 38 abst. Contre
26 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Rejeté 103 pour · 239 contre · 0 abst. Contre
26 Jan 2026 Sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Rejeté 99 pour · 243 contre · 0 abst. Contre
26 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste – Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Rejeté 121 pour · 205 contre · 16 abst. Contre
26 Jan 2026 Sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Rejeté 122 pour · 204 contre · 16 abst. Contre
26 Jan 2026 Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Adopté 241 pour · 100 contre · 1 abst. Pour
26 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Rejeté 99 pour · 243 contre · 0 abst. Contre
26 Jan 2026 Sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Rejeté 99 pour · 242 contre · 1 abst. Contre
26 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Rejeté 122 pour · 207 contre · 13 abst. Contre
21 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 128 pour · 138 contre · 17 abst. Contre
21 Jan 2026 Sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 52 pour · 158 contre · 123 abst. Pour
21 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 82 pour · 212 contre · 26 abst. Pour
21 Jan 2026 Sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 123 pour · 144 contre · 51 abst. Contre
21 Jan 2026 Sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 134 pour · 150 contre · 14 abst. Contre
20 Jan 2026 Sur l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 129 pour · 152 contre · 14 abst. Contre
20 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 147 pour · 167 contre · 21 abst. Contre
20 Jan 2026 Sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 131 pour · 151 contre · 14 abst. Contre
20 Jan 2026 Sur l’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 128 pour · 151 contre · 17 abst. Contre
20 Jan 2026 Sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 134 pour · 184 contre · 18 abst. Contre
20 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 150 pour · 168 contre · 19 abst. Contre
20 Jan 2026 Sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 131 pour · 175 contre · 32 abst. Contre
20 Jan 2026 Sur l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 127 pour · 148 contre · 24 abst. Contre
20 Jan 2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction Adopté 230 pour · 102 contre · 4 abst. Pour
14 Jan 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise Adopté 196 pour · 125 contre · 21 abst. Pour
14 Jan 2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire Adopté 324 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
13 Jan 2026 Sur l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction Rejeté 113 pour · 226 contre · 3 abst. Contre
7 Jan 2026 Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social Rejeté 112 pour · 226 contre · 4 abst. Contre
7 Jan 2026 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social Rejeté 112 pour · 226 contre · 4 abst. Contre
7 Jan 2026 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social Rejeté 112 pour · 226 contre · 4 abst. Contre

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 24 octobre 2026