Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ».

9 résultats · page 1 sur 1

  1. 4 Déc 2024 · n° 518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 318 pour · 103 contre · 55 abst.
  2. 4 Déc 2024 · n° 517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 75 pour · 284 contre · 9 abst.
  3. 19 Nov 2024 · n° 445 L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 53 pour · 146 contre · 5 abst.
  4. 19 Nov 2024 · n° 444 L'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 53 pour · 148 contre · 2 abst.
  5. 19 Nov 2024 · n° 443 L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 54 pour · 95 contre · 2 abst.
  6. 19 Nov 2024 · n° 442 L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Adopté 114 pour · 46 contre · 2 abst.
  7. 19 Nov 2024 · n° 441 L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 53 pour · 110 contre · 0 abst.
  8. 19 Nov 2024 · n° 440 L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Adopté 132 pour · 45 contre · 0 abst.
  9. 19 Nov 2024 · n° 439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 155 pour · 233 contre · 4 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte