Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ».

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3 Avr 2025 · n° 1234 L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 168 pour · 0 contre · 0 abst.
3 Avr 2025 · n° 1233 L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 29 pour · 69 contre · 57 abst.
3 Avr 2025 · n° 1232 L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 24 pour · 71 contre · 56 abst.
3 Avr 2025 · n° 1231 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 130 pour · 0 contre · 0 abst.
3 Avr 2025 · n° 1230 L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst.
3 Avr 2025 · n° 1229 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 130 pour · 0 contre · 1 abst.
3 Avr 2025 · n° 1228 L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 144 pour · 0 contre · 0 abst.
3 Avr 2025 · n° 1227 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 135 pour · 0 contre · 2 abst.
3 Avr 2025 · n° 1226 L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 40 pour · 73 contre · 3 abst.
3 Avr 2025 · n° 1225 L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 21 pour · 112 contre · 0 abst.
3 Avr 2025 · n° 1224 L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 22 pour · 111 contre · 0 abst.
3 Avr 2025 · n° 1223 L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 138 pour · 0 contre · 0 abst.
3 Avr 2025 · n° 1222 L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 21 pour · 95 contre · 18 abst.
3 Avr 2025 · n° 1221 L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 20 pour · 98 contre · 16 abst.
3 Avr 2025 · n° 1220 L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 69 pour · 37 contre · 13 abst.
3 Avr 2025 · n° 1219 L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 39 pour · 73 contre · 1 abst.
3 Avr 2025 · n° 1218 L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 118 pour · 8 contre · 0 abst.
3 Avr 2025 · n° 1217 Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 39 pour · 71 contre · 3 abst.
3 Avr 2025 · n° 1216 L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 28 pour · 45 contre · 32 abst.
3 Avr 2025 · n° 1215 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 33 pour · 60 contre · 1 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte