Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

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Scrutins du texte « Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ».

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12 résultats · page 1 sur 1

1. 28 Mai 2026 · n° 7039 L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Adopté 64 pour · 30 contre · 4 abst.
2. 28 Mai 2026 · n° 7038 L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 69 contre · 0 abst.
3. 28 Mai 2026 · n° 7037 L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 70 contre · 0 abst.
4. 28 Mai 2026 · n° 7036 L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Adopté 68 pour · 28 contre · 0 abst.
5. 28 Mai 2026 · n° 7035 L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 69 contre · 0 abst.
6. 28 Mai 2026 · n° 7034 L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 27 pour · 66 contre · 0 abst.
7. 28 Mai 2026 · n° 7033 L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 27 pour · 67 contre · 0 abst.
8. 28 Mai 2026 · n° 7032 L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 27 pour · 65 contre · 0 abst.
9. 28 Mai 2026 · n° 7031 L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 1 abst.
10. 28 Mai 2026 · n° 7030 Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 65 contre · 1 abst.
11. 28 Mai 2026 · n° 7029 L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 61 contre · 3 abst.
12. 28 Mai 2026 · n° 7028 L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 26 pour · 55 contre · 0 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte