Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Projet de loi de finances pour 2026 ».
927 résultats · page 12 sur 31
- 20 Nov 2025 · n° 4035 L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 54 contre · 6 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4034 L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 239 pour · 0 contre · 4 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4033 L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 125 contre · 30 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4032 L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 147 contre · 3 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4031 L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 143 contre · 4 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4030 L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 148 contre · 2 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4029 L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 147 contre · 3 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4028 L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 154 contre · 4 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4027 L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 156 contre · 18 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4026 L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 157 contre · 2 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4025 L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 105 contre · 14 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4024 L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 115 contre · 10 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4023 L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 85 contre · 34 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4022 L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 127 contre · 4 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4021 L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 57 pour · 47 contre · 48 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4020 L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 75 contre · 3 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4019 L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 128 contre · 8 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4018 L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 113 pour · 86 contre · 10 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4017 L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 96 pour · 84 contre · 19 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4016 Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 164 pour · 50 contre · 10 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4015 L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 113 contre · 6 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4014 L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 106 contre · 4 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4013 L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 93 pour · 76 contre · 3 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4012 L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 87 contre · 3 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4011 L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 127 contre · 12 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4010 L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 123 contre · 3 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4009 L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 123 contre · 1 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4008 L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 136 pour · 58 contre · 9 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4007 L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 135 contre · 1 abst.
- 20 Nov 2025 · n° 4006 L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 39 pour · 155 contre · 6 abst.
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte