Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Projet de loi de finances pour 2026 ».
927 résultats · page 14 sur 31
- 19 Nov 2025 · n° 3975 L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 158 contre · 2 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3974 L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 160 pour · 52 contre · 27 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3973 L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 161 contre · 12 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3972 L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 197 pour · 53 contre · 5 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3971 L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 58 pour · 164 contre · 20 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3970 L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 58 pour · 172 contre · 5 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3969 L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 136 contre · 5 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3968 L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 111 pour · 120 contre · 2 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3967 L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 115 pour · 117 contre · 3 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3966 L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 154 contre · 4 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3965 L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 156 contre · 1 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3964 L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 83 pour · 62 contre · 68 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3963 L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 128 contre · 9 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3962 L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 85 contre · 10 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3961 L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 142 pour · 84 contre · 13 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3960 L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 104 contre · 11 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3959 L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 118 pour · 113 contre · 4 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3958 L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 154 contre · 2 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3957 L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 125 contre · 8 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3956 L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 194 contre · 10 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3955 L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 154 contre · 6 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3954 L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 135 contre · 4 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3953 L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 49 pour · 157 contre · 26 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3952 L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 132 contre · 2 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3951 L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 166 contre · 4 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3950 L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 124 pour · 116 contre · 10 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3949 L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 106 contre · 20 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3948 L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 213 contre · 0 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3947 L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 169 contre · 16 abst.
- 19 Nov 2025 · n° 3946 L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 181 contre · 4 abst.
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte