Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Projet de loi de finances pour 2026 ».
927 résultats · page 6 sur 31
- 21 Nov 2025 · n° 4215 L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 140 contre · 3 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4214 L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 110 pour · 41 contre · 11 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4213 L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 83 pour · 78 contre · 55 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4212 L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 56 pour · 110 contre · 29 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4211 L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 116 contre · 1 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4210 L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 108 contre · 1 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4209 L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 46 pour · 45 contre · 31 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4208 L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 82 contre · 4 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4207 L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 32 pour · 35 contre · 1 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4206 L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 80 contre · 1 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4205 L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 122 pour · 51 contre · 46 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4204 L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 139 contre · 6 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4203 L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 137 contre · 8 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4202 L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 126 contre · 6 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4201 L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 139 contre · 4 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4200 L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 142 contre · 6 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4199 L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 139 contre · 7 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4198 L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 141 contre · 6 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4197 L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 131 contre · 4 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4196 L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 137 contre · 2 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4195 L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 134 contre · 4 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4194 L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 139 contre · 5 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4193 L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 84 pour · 70 contre · 47 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4192 L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 137 contre · 5 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4191 L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 151 contre · 0 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4190 L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 104 contre · 8 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4189 L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 127 contre · 6 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4188 L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 125 contre · 4 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4187 L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 124 contre · 6 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4186 L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 131 contre · 5 abst.
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte