Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Michel Herbillon
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584 résultats · page 7 sur 20
- 18 Nov 2025 · n° 3891 La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 90 pour · 12 contre · 111 abst. Abstention
- 18 Nov 2025 · n° 3890 L'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 91 pour · 11 contre · 108 abst. Abstention groupe : pour
- 18 Nov 2025 · n° 3889 L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 82 pour · 110 contre · 9 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3888 L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 101 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3886 L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 89 pour · 97 contre · 5 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3885 L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 183 pour · 40 contre · 10 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3884 L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 105 pour · 118 contre · 11 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3883 L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 104 pour · 116 contre · 10 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3882 L'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 173 pour · 1 contre · 53 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3881 L'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 232 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3880 L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 227 pour · 2 contre · 3 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3876 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 47 pour · 169 contre · 88 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3868 L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 100 contre · 10 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3867 L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 98 contre · 11 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3866 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 109 pour · 104 contre · 21 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3864 Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 108 pour · 138 contre · 2 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3863 L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 160 contre · 4 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3862 L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 178 contre · 3 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3860 L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 159 contre · 3 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3859 L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 158 contre · 1 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3858 L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 152 contre · 6 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3857 L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 160 contre · 3 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3856 L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 152 contre · 4 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3855 L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 93 contre · 51 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3854 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 173 pour · 1 contre · 69 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3853 L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 160 pour · 40 contre · 1 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3852 L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 73 pour · 52 contre · 16 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3848 L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 137 pour · 107 contre · 16 abst. Pour groupe : contre
- 17 Nov 2025 · n° 3847 L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 154 contre · 13 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3846 L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 107 contre · 91 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte