Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Yves Bony
1 342 scrutins où Jean-Yves Bony figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 342 résultats · page 44 sur 45
- 7 Nov 2024 · n° 301 L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 84 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
- 7 Nov 2024 · n° 300 L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 123 pour · 27 contre · 1 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 298 L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 297 L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 92 contre · 0 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 296 L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 37 contre · 9 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 295 L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 93 pour · 50 contre · 22 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 294 L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 86 pour · 18 contre · 74 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 293 L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 61 contre · 8 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 292 L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 80 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
- 7 Nov 2024 · n° 291 L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 63 pour · 92 contre · 13 abst. Abstention
- 7 Nov 2024 · n° 290 L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 58 pour · 88 contre · 1 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 289 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 168 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 286 L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 157 contre · 1 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 285 L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 89 pour · 156 contre · 2 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 284 Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 101 pour · 140 contre · 6 abst. Contre groupe : pour
- 6 Nov 2024 · n° 282 L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 122 pour · 120 contre · 6 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 281 L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 102 pour · 166 contre · 0 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 280 L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 64 pour · 170 contre · 1 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 276 Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 104 contre · 5 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 275 Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 101 contre · 3 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 269 L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 64 contre · 19 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 268 L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 61 contre · 16 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 267 L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 170 pour · 58 contre · 3 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 266 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 297 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 265 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 303 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 264 L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 304 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 263 L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 18 pour · 261 contre · 8 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 262 L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 111 pour · 136 contre · 53 abst. Contre groupe : abstention
- 5 Nov 2024 · n° 261 L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 230 pour · 78 contre · 3 abst. Abstention groupe : contre
- 5 Nov 2024 · n° 260 L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 149 contre · 99 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte