Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Sébastien Huyghe
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- 4 Nov 2024 · n° 237 L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 70 pour · 50 contre · 48 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 236 L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 60 contre · 54 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 235 L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 155 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 234 L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 87 pour · 49 contre · 61 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 227 L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 79 pour · 69 contre · 2 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 226 L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 64 contre · 31 abst. Pour groupe : contre
- 4 Nov 2024 · n° 225 L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 55 pour · 65 contre · 29 abst. Pour groupe : contre
- 4 Nov 2024 · n° 224 Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 94 pour · 22 contre · 37 abst. Pour groupe : contre
- 4 Nov 2024 · n° 223 L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 46 pour · 57 contre · 18 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 222 Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 50 pour · 48 contre · 6 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 221 L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 28 pour · 89 contre · 7 abst. Contre
- 31 Oct 2024 · n° 219 L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). Adopté 169 pour · 132 contre · 7 abst. Pour
- 31 Oct 2024 · n° 218 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). Adopté 186 pour · 144 contre · 6 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 158 L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 97 contre · 2 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 157 L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 96 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 156 L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 157 pour · 2 contre · 4 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 155 L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 142 pour · 25 contre · 5 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 154 L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 55 pour · 75 contre · 4 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 153 L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 120 contre · 0 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 152 L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 109 pour · 19 contre · 54 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 151 L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 98 contre · 6 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 149 L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 97 pour · 77 contre · 0 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 148 L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 164 pour · 40 contre · 3 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 147 L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 73 pour · 118 contre · 5 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 146 L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 73 pour · 118 contre · 6 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 145 L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 121 contre · 3 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 144 L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 75 pour · 123 contre · 2 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 143 L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 194 pour · 3 contre · 4 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 142 L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 200 pour · 19 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 26 Oct 2024 · n° 141 L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 157 pour · 48 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte